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Archivé SERVICE CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES : Bureau études sociales, documentation, organisation

CIRCULAIRE N° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS relative à l'aide aux handicapés — séjour de vacances en famille hors du domicile familial.

Du 18 mai 1977
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 30 mars 1978 (BOC, 1982, p. 3790).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 20-73/MA/ASA/AMS du 19 avril 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.3.4.

Référence de publication : BOC, 1982, p. 3790.

Les parents qui désirent conserver au sein de la famille, durant les vacances, un enfant gravement handicapé, ne peuvent bien souvent organiser ces vacances hors de leur résidence habituelle qu'au prix de lourds sacrifices parfois incompatibles avec leurs ressources.

Le service de l'action sociale des armées a décidé qu'une aide pourrait être accordée sur demande des intéressés, aux ressortissants dont l'enfant, adolescent ou jeune adulte, est titulaire de la carte d'invalidité à 80 p. 100.

L'aide apportée par l'ASA non systématique, est fonction de l'incidence de la dépense sur l'équilibre du budget familial, déterminée par une enquête sociale.

Les demandes doivent être remises à l'assistante sociale du district familial ou du lieu de travail, accompagnées de pièces justificatives (factures de dépenses, frais de location, etc…).

Exceptionnellement afin de faciliter au maximum les vacances de ces familles l'aide consentie pourra faire l'objet d'une avance après analyse des dépenses à engager.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service de l'action sociale des armées.

R. LANGLOIS-MEURINNE.