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ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 1er Bureau

INSTRUCTION N° 2600/EMAA/1/EFF relative à l'attribution du certificat d'aide spécialiste aux personnels engagés de l'armée de l'air.

Du 21 juillet 1969
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif n° 3408/EMAA/1/EFF du 8 octobre 1969 (BOC/A, p. 974).

Référence(s) :

Instruction n° 6000/A/DCCA/1/2 du 7 novembre 1968 (mentionnée BOC/A, 1969, p. 349) .

Instruction n° 1500/EMGFAA/3 du 1er avril 1951(édition 1966) (n.i. BO) .

Instruction n° 980/EMAA/BOMAS1418/DPMAA/BEG du 29 septembre 1967 (BOC/A, p. 1035) .

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n°  84/EMAA/1/EFF du 13 janvier 1966 (BOC/A, p. 945) et son modificatif n°  3502-EMAA/1/EFF du 19 novembre 1968 (BOC/A, p. 949).

Additif n°  774/EMAA/1/EFF du 14 mars 1966 (n.i. BO).

Additif n°  1273/EMAA/1/EFF du 4 mai 1966 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  644.1.3.1.

Référence de publication : BOC/A, p. 631.

1. Généralités.

Afin que tous les engagés de l'armée de l'air puissent accéder à l'échelle de solde no  2 dans des conditions similaires, la présente instruction a pour but de préciser les modalités d'attribution du certificat d'aide spécialiste :

  • aux engagés du personnel navigant ;

  • et aux engagés du personnel non navigant, admis directement à Nîmes ou provenant des écoles d'enseignement.

2. Définition des certificats d'aides

(modifié : 1er mod. du 08/10/1969 ).

2.1.

Les engagés du personnel navigant reçoivent, au cours de la phase de formation militaire de base, une qualification d'un niveau équivalant à celui d'aide « fusilier-commando T. 9 ».

2.2.

De la même façon, les engagés du personnel non navigant reçoivent, durant leur cycle d'instruction initial à Nîmes ou dans les écoles d'enseignement, une formation qui leur permet d'atteindre une qualification comparable à celle :

  • d'aide « mécanique T. 2 », pour les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

  • d'aide « agent de bureau T. 6 », pour les élèves de l'école d'enseignement du service général de l'armée de l'air ;

  • d'aide « fusilier commando T. 9 », pour les « engagés directs » admis à l'école de Nîmes et ayant suivi, avec succès, la phase de formation militaire de base.

3. Modalités d'attribution

(modifié : 1er mod. du 08/10/1969 ).

3.1.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le certificat d'aide spécialiste doit être délivré aux personnels concernés dans les conditions définies par l'instruction de seconde référence :

  • dès leur sortie de l'école d'enseignement pour les élèves techniciens et les élèves du service général ;

  • à l'issue de la phase de formation militaire de base, pour les seuls engagés des trois corps (PN , PNNS , PNNSG ) ayant réussi aux épreuves du certificat d'aptitude militaire (CAM ).

Les engagés n'ayant pas été reçus à cet examen, éliminés du circuit des écoles de spécialisation, ne reçoivent le certificat d'aide de leur indice d'orientation qu'après trois mois d'emploi au moins dans leur unité d'affectation.

3.2.

Ces dispositions sont également applicables aux personnels des réserves et aux militaires des autres armées, non titulaires d'un brevet ou certificat de l'armée de l'air, autorisés à souscrire un rengagement dans l'armée de l'air et admis en stage élémentaire de spécialisation du PNN ou en école de formation initiale du PN .

En revanche, elles ne concernent pas les personnels rengagés de l'armée de l'air qui sont déjà titulaires d'un certificat d'aide, quelle que soit la spécialité d'orientation.

4. Homologation des certificats d'aides.

4.1.

L'octroi du certificat d'aide, qui n'entraîne pas un changement de l'indice de spécialité, fait obligatoirement l'objet d'un bulletin individuel de renseignement (BIR ).

4.2.

Les BIR établis à cette occasion sont rédigés selon les normes définies par l'instruction de troisième référence, à savoir pour l'essentiel :

  • code mouvement CERTIF ;

  • donnée particulière TIT — COMPLEMENT.

5. Documents abrogés.

L'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus, applicables dès leur parution, abrogent celles diffusées antérieurement par les documents suivants :

  • I.M. no 84/EMAA/1/EFF du 13 janvier 1966 ;

  • additif no 774/EMAA/1/EFF du 14 mars 1966 ;

  • additif no 1273/EMAA/1/EFF du 4 mai 1966 ;

  • modificatif no 3502/EMAA/1/EFF du 19 novembre 1968 .

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major de l'armée de l'air,

J. BERTIN.