L'évolution des idées et des modes de vie et la transformation des structures des organisations industrielles font apparaître que les personnels ressentent de plus en plus de besoin d'être informés des questions concernant leur situation personnelle, leur avenir et celui de leur établissement. Il est impératif de répondre à cette attente afin de permettre à chacun de mieux connaître le cadre dans lequel se déroule son action quotidienne et en même temps d'établir les bases d'une concertation et d'une meilleure participation de tous au fonctionnement des établissements.

Un véritable dialogue doit donc s'instaurer, ou se développer là où il a déjà été engagé, afin d'éclairer les personnels sur les raisons et la portée des décisions concernant soit leur situation individuelle, soit leurs activités. En conséquence un devoir d'information s'impose à chacun des échelons de la hiérarchie, dans les administrations centrales comme dans les organismes régionaux et les établissements locaux. A cette fin, un effort particulier est demandé aux cadres pour qu'ils s'attachent à mieux faire circuler et à échanger l'information entre les différents niveaux hiérarchiques. Cette action, qui constitue désormais une partie essentielle de leur fonction, doit viser notamment à :

• déceler en cette matière les besoins des personnels qu'ils encadrent et les faire connaître aux échelons supérieurs ;

• aider chacun à situer son action et à obtenir une bonne connaissance de la mission et des objectifs de son service, de son établissement et de la direction centrale dont il relève ;

• favoriser les relations personnelles dans le cadre du travail, en évitant toute rétention d'information non justifiée par les nécessités du service.

La présente circulaire a pour objet de préciser les besoins en information et définir les modalités susceptibles d'assurer la bonne circulation de celle-ci.

1. Les besoins en information.

Sans pouvoir déterminer a priori de façon exhaustive les domaines dans lesquels l'information devra se développer, il convient dès à présent d'assurer la diffusion de certaines données de nature économique ou générale, ainsi que d'éléments relatifs à la situation statutaire et sociale des agents de l'État en fonction au ministère de la défense.

Les informations économiques et générales concerneront :

• les grandes orientations de la politique de défense ;

• la politique industrielle du ministère de la défense ;

• la situation économique et financière de l'établissement ;

• l'évolution des effectifs par niveau et par spécialité ;

• l'évolution des techniques et particulièrement de celles mises en œuvre dans l'établissement.

Les données relatives à la situation statutaire et sociale des personnels porteront sur :

• les perspectives d'avancement et les carrières ;

• les modifications apportées aux différents statuts ;

• les éléments de la rémunération ;

• les conditions et l'environnement du travail ;

• la politique et les actions de formation ;

• l'action sociale.

Bien entendu, ces listes pourront être complétées à la lumière de l'expérience et devront être adaptées à la situation particulière des différentes catégories de personnels.

En retour, il importe que la hiérarchie puisse connaître avec précision et au plus vite les attentes des intéressés ; c'est pourquoi, à côté des organes déjà existants, les cadres devront jouer un rôle important en cette affaire suivant des modalités qu'il convient de préciser.

2. Les modalités de la circulation de l'information.

A chacun des échelons de la hiérarchie, l'information des personnels doit tenir une place éminente dans la conception de son rôle qui se fait tout déteneur de l'autorité. En conséquence, il ne saurait être question d'établir, à côté de la ligne hiérarchique, une structure propre à la circulation de l'information. Au contraire, s'il importe d'instaurer des modalités nouvelles plus efficaces, il convient d'abord d'utiliser au mieux les moyens déjà existants.

Parmi ceux-ci, les différents organes de concertation existant à tous les niveaux ont apporté la preuve de leur intérêt. Leur rôle devra être maintenu, voire développé.

Par ailleurs le secrétariat général pour l'administration assure déjà, par le canal hiérarchique, la diffusion d'informations à l'intention des diverses catégories de personnels. Cette tâche sera renforcée notamment par une diversification des supports utilisés (plaquettes, livrets, notices, notes occasionnelles, flashes d'actualité, télex, etc.).

En ce qui les concerne, la délégation générale à l'armement, la direction centrale du matériel de l'armée de terre et les services qui en relèvent développeront une politique identique. Le service d'information et de relations publiques des armées leur apportera dans ce domaine sa collaboration.

En outre, des procédures nouvelles devront être instaurées.

Tout d'abord, dans chaque direction ou service, des réunions de l'ensemble des directeurs régionaux ou d'établissements seront organisées au moins deux fois par an. A cette occasion, une information sur la politique générale du ministère de la défense et sur celle de la direction du service sera diffusée. Une discussion pourra également s'établir dont les directeurs centraux tireront tous les enseignements utiles.

En second lieu, pour améliorer et accélérer la circulation de l'information, il conviendra de désigner un cadre qui prendra le nom d'assistant pour l'information et exercera ces fonctions à temps partiel. En tant que de besion, il pourra recevoir une formation complémentaire appropriée.

Au niveau central de la direction ou du service, l'assistant pour l'information animera, coordonnera et diffusera l'information qui lui parviendra des autorités supérieures et des échelons régionaux ou locaux.

Au niveau des établissements, l'assistant pour l'information sera chargé sous l'autorité du directeur :

• d'une part, d'assurer la diffusion au sein de l'établissement, des informations venant des échelons supérieurs ;

• d'autre part d'animer des actions adaptées aux besoins de l'établissement, d'assurer la circulation de l'information interne et de conseiller les cadres dans leur travail d'information ;

• enfin, de regrouper certaines informations recueillies à la base et susceptibles d'intéresser l'ensemble de l'établissement, l'administration centrale ou d'autres établissements ; il les transmettra aux autorités intéressées sous la responsabilité du directeur.

Il convient cependant de noter, que cet assistant ne devra, en aucun cas, se substituer aux autorités hiérarchiques auxquelles il appartiendra de recueillir et de diffuser l'information. Ces autorités devront progressivement concevoir leur rôle en ce domaine d'une manière moins formelle. En effet, si la voie écrite doit conserver une place prépondérante, il importe de développer à tous les niveaux des réunions régulières, à l'occasion desquelles la situation de l'atelier, du bureau, du service ou de l'établissement sera évoquée.

Enfin, pour favoriser ces échanges et aider les cadres à remplir leur rôle d'informateurs, il sera donné la plus grande diffusion possible à certains documents déjà existants tels que les plans à moyen terme des directions, les documents de programmation, les plans de charge, etc. Bien entendu, cette diffusion sera effectuée dans le respect des règles relatives à la protection du secret en matière de défense.

Les inspections concernées veilleront, chacune pour ce qui la concerne, à l'application de ces directives, réaliseront les enquêtes qu'elles jugeront utiles pour préciser les besoins en matière d'information et pour apprécier l'efficacité des dispositions arrêtées. Elles rendront compte des résultats obtenus et proposeront les mesures destinées à pallier les éventuelles difficutés constatées.

Dès à présent, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de l'armée de terre donneront, chacun pour ce qui le concerne et dans son domaine de compétence, les directives complémentaires nécessaires à l'application de la présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.