Plusieurs administrations m'ont demandé dans quelles conditions des autorisations d'absence pouvaient être accordées aux fonctionnaires occupant des fonctions municipales.

J'ai l'honneur de vous rappeler ci-dessous les règles applicables en la matière :

Aux termes de l'article 3 (1^o) du décret 59-310 du 14 février 1959 modifié, des autorisations spéciales d'absence, n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, peuvent être accordées aux fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives dans la limite de la durée totale des sessions des assemblées dont ils font partie si le mandat dont ils sont investis ne comporte pas des obligations les empêchant d'assurer normalement l'exercice de leurs fonctions.

Ces dispositions sont applicables de plein droit aux fonctionnaires occupant des fonctions municipales.

D'autre part, la circulaire n^o FP/905 du 3 octobre 1967 précise les autorisations d'absence susceptibles d'être accordées en dehors des sessions aux fonctionnaires investis des fonctions de maire ou d'adjoint à savoir :

• une journée ou deux demi-journées par semaine pour les maires des communes de 20 000 habitants au moins ;

• une journée ou deux demi-journées par mois pour les maires des autres communes et pour les adjoints des communes de 20 000 habitants au moins.

Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le congé annuel et ne peuvent faire l'objet ni de cumul ni de report.

Je vous demande de veiller à l'application stricte des dispositions rappelées ci-dessus et de donner à cet effet les instructions nécessaires aux différents chefs de service de votre département habilités à accorder les autorisations en cause.