LE MINISTRE DES ARMÉES, LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,

Vu la loi 55-1074 du 06 août 1955 ⁽¹⁾ relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances, et notamment son article 2.

ARRTENT :

Art. 1er.

 

Ouvrent droit aux dispositions de la loi 55-1074 du 06 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances les services effectués dans les régions du Cameroun énumérées ci-après :

Wouri, Mungo, N'Kam, Bamiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kellé, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo :

• 1. A compter du 17 décembre 1956 et jusqu'au 31 décembre 1958.

• 2. A compter du 1er juin 1959 et jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.