1. Dispositions générales.

1.1.

Selon les dispositions de l'article 5 du titre III de instruction citée en référence du 17 août 1933 , sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques dites de garnison, les ouvrages et revues devenus sans utilité peuvent être soit cédés à d'autres bibliothèques, soit, en raison de leur peu de valeur ou de leur état de vétusté, remis aux domaines après réforme ⁽⁴⁾.

1.2.

D'autre part, l'instruction du 2 décembre 1969, également rappelée en référence, sur l'organisation et le fonctionnement des cercles de l'armée de terre, prévoit en son article 7 qu'en cas de dissolution d'un de ces organismes, de modification de ses activités ou pour tout autre motif, les matériels jugés sans utilité provenant d'une dévolution antérieure ou réalisés sur les ressources du cercle, peuvent être transférés à d'autres cercles ou réformés ⁽⁵⁾.

2. Mesures conservatoires.

2.1. Cessions et réformes d'ouvrages.

En cas de cessation d'activité d'une bibliothèque de garnison ou dissolution d'un cercle doté d'une bibliothèque, les livres ou revues autres que ceux entrant dans la catégorie « littérature et romans », qu'ils soient réalisés ou non à l'aide des ressources mises à la disposition de la bibliothèque, font l'objet d'une liste à adresser au service historique. Cette liste indique notamment :

• le titre et le nom de l'auteur des ouvrages ;

• le lieu et le nom de l'éditeur ainsi que la date d'édition ;

• l'état de conservation dans lequel se trouvent ces ouvrages ;

• la destination qu'il est proposé de leur donner ⁽⁶⁾.

Les mêmes dispositions sont applicables lorsqu'il s'agit d'ouvrages en excédent des besoins, par suite d'un changement d'activité de la bibliothèque ou pour tout autre motif.

Le service historique décide de la destination à donner aux ouvrages dont il désire assurer la conservation.

Les transports entre garnisons sont effectués à l'initiative des autorités locales ou régionales. A défaut de moyens routiers militaires, ces transports sont assurés à l'aide des moyens commerciaux et les frais correspondants sont imputables sur les crédits de transport mis à la disposition des commandants de région (chap. 34-13, art. 20).

Les frais de transport des ouvrages devant être expédiés au service historique sont imputés sur le chapitre 34-13, article 20, code 180.

Lorsque des ouvrages doivent être cédés à des parties prenantes étrangères à l'armée, l'estampille qu'ils comportent sur la bibliothèque d'appartenance doit être revêtue, à l'aide d'un timbre à encre indélébile, de la mention « annulé » suivie de l'identification de l'organisme qui effectue l'annulation.

Les dispositions de l'article 7 de l' instruction du 02 décembre 1969 , rappelées au paragraphe 12, concernant la destination à donner aux matériels des cercles devenus sans emploi, ne sont pas applicables aux ouvrages de bibliothèque jugés sans utilité, auxquels il doit être fait uniquement application des règles ci-dessus (5).

2.2. Inspection des bibliothèques.

L'inspection technique de l'ensemble des bibliothèques de garnison ou des cercles, est assurée par le chef du service historique qui agit en ce domaine par délégation du chef d'état-major de l'armée de terre.

3. Champ d'application des nouvelles mesures.

Les règles faisant l'objet de la présente circulaire sont applicables :

• aux bibliothèques de garnison ;

• aux bibliothèques des cercles d'officiers ;

• aux bibliothèques des cercles de sous-officiers,

quel que soit leur lieu de stationnement.