1.

Je vous notifie l'arrêté du 26 août 1977 modifiant l' arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine.

Cet arrêté qui prend effet du 1er janvier 1977 :

• a).  Introduit dans la réglementation l'alignement du régime d'alimentation du personnel non officier féminin sur celui du personnel masculin.

• b).  Comporte un certain nombre de modifications de portée plus limitée qui constituent des mesures d'adaptation :

  • suppression des ordinaires de l'infirmerie ;

  • définition plus stricte des cas dans lesquels le régime facultatif des vivres payés est autorisé.

2.

⁽¹⁾.