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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Cabinet ; Division plans ; Bureau organisation.

AUTRE N° 558/EMM/CAB relative aux honneurs militaires rendus à l'occasion de la visite des ambassadeurs étrangers.

Du 11 octobre 1977
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.3.

Référence de publication : BOC, p. 3544.

Au cours des derniers mois, il est arrivé que des municipalités demandent aux autorités militaires locales de rendre des honneurs militaires à des ambassadeurs étrangers se rendant en visite dans leur ville.

Les honneurs militaires ne sont rendus à la personne d'un ambassadeur étranger que dans des cas exceptionnels sur ordre du Premier ministre ou du ministre de la défense, par délégation, après entente avec le ministre des affaires étrangères.

Dans le cas où l'ambassadeur dépose une gerbe au monument aux morts de la ville, l'autorité militaire locale peut accepter une participation à la cérémonie limitée à l'envoi des clairons ou trompettes et tambours pour l'exécution de la sonnerie aux morts, à l'exclusion de tout piquet d'honneur et de drapeau.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LANNUZEL.