DÉCRET N° 2004-536 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591) modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.
Du 14 juin 2004NOR D E F P 0 4 0 0 5 2 7 D
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Vu la loi 68-703 du 31 juillet 1968 (1) relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, modifiée par la loi no 70-540 du 24 juin 1970 et par la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ;
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (2) modifiée portant statut général des militaire ;
Vu le décret 2004-534 du 14 juin 2004 (BOC, p. 3729) portant statut particulier des pharmaciens des armées,
DÉCRÈTE :
Art. Premier.
La rubrique « C bis. Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées », insérée dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est remplacée par la rubrique C bis et une rubrique C ter ainsi rédigées :
Grades et emplois | Classement hiérarchique (indices bruts) | Observations |
---|---|---|
C bis. médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées (1) | ||
Médecin chef des services, pharmacien chimiste chef des services, vétérinaire biologiste chef des services et chirurgien-dentiste chef des services : | ||
- hors classe | HEC.HED | |
- classe normale | HEB | (1) Corps relevant du décret 74-515 du 17 mai 1974 (BOC, p. 1677). |
Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef et chirurgien-dentiste en chef | 835.HEA | |
Médecin principal, pharmacien chimiste principal, vétérinaire biologiste principal et chirurgien-dentiste principal | 735.835 | |
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste | 455.735 | |
C ter. Internes des hôpitaux des armées, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées | ||
Médecin chef des services, pharmacien chef des services, vétérinaire chef des services et chirurgien-dentiste chef des services : | ||
- hors classe | HEC.HED | |
- classe normale | HED.HEC | |
Médecin en chef, pharmacien en chef, vétérinaire en chef et chirurgien-dentiste en chef | 835.HEB | |
Médecin principal, pharmacien principal, vétérinaire principal et chirurgien-dentiste principal | 735.835 | |
Médecin | 545.735 | |
Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste | 465.735 | |
Interne | 457.541 |
Art. 2.
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Nicolas SARKOZY
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,
Renaud DUTREIL,
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique BUSSERAU