ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux du service des essences des armées.
Du 09 novembre 1977NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),
Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraités, modifié notamment par le décret no 77-1216 du 26 octobre 1977 (BOC, p. 3835).
ARRÊTENT :
Art. 1er.
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux du service des essences des armées est fixé ainsi qu'il suit :
Grades. | Désignation des échelons. | Conditions d'accessions aux échelons. | Indices bruts. |
|---|---|---|---|
Ingénieur en chef | 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 4 ans de grade ou après 21 ans de service Après 2 ans de grade Avant 2 ans de grade | 801 741 682 |
Ingénieur principal | 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 6 ans de grade ou après 4 ans de grade et 18 ans de service ou après 21 ans de service Après 4 ans de grade ou après 15 ans de service Après 2 ans de grade Avant 2 ans de grade | 701 660 631 593 |
Ingénieur de 1re classe | 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 6 ans de grade ou après 3 ans de grade et 15 ans de service Après 3 ans de grade ou après 12 ans de service Avant 3 ans de grade | 612 579 528 |
Ingénieur de 2e classe | 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Après 5 ans de grade ou après 9 ans de service Après 3 ans de grade ou après 7 ans de service Avant 3 ans de grade | 482 448 420 |
Ingénieur de 3e classe | Echelon unique | Sans condition | 379 |
Art. 2.
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 septembre 1973, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,
Jean-Claude ROQUEPLO.
Pour le ministre délégué à l'économie et aux finances et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Jacques BUZET.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique), et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :
Le chef de service,
Jean-Louis MOREAU.