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CABINET DU MINISTRE :

DÉCISION N° 57/DEF/CAB/C/9 relative au commandement de la garnison de Paris.

Du 02 janvier 1978
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 38088/DN/CM/4 du 18 septembre 1970 (BOC/SC, p. 1800 ; BOC/M, p. 1029 ; BOC/A, p. 795).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.1.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 77.

En application des dispositions du décret 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié (1) portant règlement du service de garnison et notamment des articles premier et 3, le ministre de la défense décide que :

  • les limites de la garnison de Paris correspondent à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; elles englobent la ville de Paris elle-même ;

  • le général commandant la 1re région militaire est commandant d'armes de la garnison de Paris.

La présente décision annule et remplace la décision 38088 /DN/CM/4 du 18 septembre 1970 relative au commandement de la place de Paris.

Notes

    1BOC/SC, p. 1569 ; BOC/G, p. 1107 ; BOC/M, 1968, p. 21 ; BOC/A, p. 1388.

Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.