Dans l'article 13 de l' arrêté du 09 juillet 1975 ⁽¹⁾ arrêté du 17 septembre 1987 (BOC, p. 5928) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA), il est précisé que sont admis à l'école des ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) reçus au concours prévu à l'article 21 de la loi du 21 décembre 1967 (BOC/SC, p. 1593) susvisée et qui y sont affectés.

La présente instruction définit la situation administrative de ces ingénieurs durant leur formation initiale.

1.

L'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) comprend deux centres d'enseignement implantés l'un à Arcueil, l'autre à Brest.

Le centre de Brest reçoit :

• en première année d'études, la totalité des ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) recrutés par concours ;

• en deuxième et troisième années d'études, les ingénieurs des études et techniques d'armement des spécialités « constructions navales » et « hydrographie ».

Le centre d'Arcueil ne comporte pas de première année ; il reçoit, en deuxième et troisième années, les ingénieurs des études et techniques d'armement des spécialités « armements terrestres » et « chimie-poudres ».

L'école nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques (ENICA) de Toulouse reçoit en deuxième et troisième années d'études les IETA des spécialités « constructions aéronautiques » et « engins ».

Toutefois, les ingénieurs des études et techniques d'armement élèves peuvent recevoir tout ou partie de leur formation de deuxième ou de troisième année dans un centre ou établissement d'enseignement supérieur différent de ceux mentionnés ci-dessus.

2.

Les élèves reçus au concours de recrutement des ingénieurs des études et techniques d'armement sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement au 1er octobre de l'année du concours et affectés à la même date au centre de Brest de l'école.

Lorsque la scolarité en première année de l'ENSIETA débute avant le 1er octobre, les élèves reçus au concours et relevant déjà du ministère de la défense restent administrés par leurs directions ou service d'origine, ceux qui ne proviennent pas du personnel du ministère de la défense sont recrutés en qualité de stagiaire étudiant dans la position d'ouvrier temporaire groupe III par la direction des constructions et armes navales de Brest pendant la période allant du début de la scolarité au 30 septembre inclus.

3.

Les ingénieurs des études et techniques d'armement sont affectés à l'école ou au centre où ils se trouvent en scolarité (ENSIETA/Brest, ENSIETA/Arcueil ou ENICA).

Ceux qui, en application du dernier alinéa du paragraphe 1 ci-dessus, effectuent tout ou partie de leur scolarité de deuxième ou de troisième année dans un centre ou établissement d'enseignement supérieur autre que l'un des deux centres de l'ENSIETA ou que l'ENICA sont ou restent, pendant la période correspondante, affectés au centre de l'ENSIETA ou à l'ENICA en fonction de leur spécialité.

Ils peuvent bénéficier des indemnités de stage prévues par la réglementation.

4.

Les ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par concours qui, au moment de leur recrutement, n'ont pas effectué de service national, reçoivent à l'issue de leur première année de formation commune au centre de Brest de l'ENSIETA, une formation militaire d'une durée de douze mois dans les armées :

• armée de terre pour les élèves des spécialités « armements terrestres » et « chimie-poudres » ;

• armée de l'air pour les élèves des spécialités « constructions aéronautiques » et « engins-espace » ;

• marine pour les élèves des spécialités « constructions navales » et « hydrographie ».

Pendant cette année, les élèves restent affectés au centre de Brest de l'ENSIETA ; ils sont détachés « pour emploi » dans les armées, et ne peuvent bénéficier de la réglementation en matière d'indemnisation des frais de stage ».

A l'issue de leur formation, ils sont remis par les armées à la disposition du centre de Brest de l'ENSIETA puis éventuellement mutés, par les soins de la DPAG, au centre d'Arcueil de l'ENSIETA ou à l'ENICA ou dans un établissement de la DGA.

5.

Pendant la totalité de leur scolarité à l'ENSIETA ou à l'ENICA, et pendant leur année de formation militaire dans les armées, les ingénieurs des études et techniques d'armement sont administrés par le centre administratif de la marine à Brest en ce qui concerne leur solde et accessoires de solde.

Leur notation est assurée comme indiqué ci-après :

Ecole d'affectation ou d'emploi.	Notateur.		Observations.
	1er ressort.	2e ressort.
ENSIETA/Brest.	Directeur du centre de Brest (1).	Directeur de l'ENSIETA.	(1) Ou son adjoint, si le directeur du centre est également directeur de l'ENSIETA.
ENSIETA/Arcueil	Directeur du centre d'Arcueil (1).	Directeur de l'ENSIETA.
ENICA.	Directeur des études de l'ENICA.	Directeur de l'ENICA.
Autre établissement d'enseignement.	Notation assurée dans les mêmes conditions que pour les élèves de l'école d'affectation correspondante. (Voir les 3 cas ci-dessus.)		L'établissement d'enseignement adresse à l'école d'affectation les éléments d'appréciation notamment sur la scolarité et les études.
Formation militaire.	Notation selon les errements en vigueur dans l'armée considérée. Les bulletins de notes établis pendant la période militaire sont transmis à la DPAG pour insertion dans le calepin et dans le dossier de notes no 2.		A l'issue de la période de formation militaire, les bulletins de notes sont remis directement au centre de Brest de l'ENSIETA en même temps que les dossiers du personnel.

 

6.

Le centre de Brest de l'ENSIETA est chargé de :

• constituer le dossier personnel réglementaire des ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par concours ;

• transmettre les éléments du dossier central à l'EPMA avant le 31 décembre de l'année du concours ;

• faire établir par le service médical dont relève le centre, les livrets médicaux de ces ingénieurs ;

• faire procéder aux enquêtes permettant d'accorder à ces ingénieurs l'habilitation d'accès aux dossiers classifiés ; l'avis d'habilitation doit être connu au moment où les ingénieurs des études et techniques d'armement terminent leur première année de scolarité au centre de Brest de l'ENSIETA.

Les dossiers (exemplaire dossier personnel), livrets médicaux et pièces d'habilitation accompagnent les ingénieurs des études et techniques d'armement lors de leurs mutations ainsi que pendant leur période de détachement dans les armées.

En fin de première année, les pièces concernant la scolarité des ingénieurs ne poursuivant pas leurs études au centre de Brest, sont transmises au centre ou à l'école qui doit les accueillir.

7.

Les missions sont ordonnées dans la limite de leurs attributions :

• pour les élèves affectés dans un centre ENSIETA, par le directeur de l'école ou par délégation, par le directeur du centre ;

• pour les élèves affectés à l'ENICA, par le directeur de cette école.

Les ordres de missions sont liquidés :

• pour tous les élèves affectés au centre de Brest : par la direction des constructions et armes navales de Brest ;

• pour tous les élèves affectés ailleurs qu'au centre ce Brest par chacun des organismes supports du centre d'Arcueil ou de l'ENICA selon l'affectation des intéressés ;

• pour les élèves des centres ou établissements d'enseignement supérieur autres que les deux centres de l'ENSIETA ou que l'ENICA : par celui des organismes liquidateurs cités plus haut, en fonction de l'affectation de ces élèves.

8.

Les indemnités de changement de résidence auxquelles peuvent prétendre les ingénieurs des études et techniques d'armement sont liquidées dans tous les cas par l'organisme support du centre de l'école, ou de l'établissement qui reçoit l'IETA.

Les indemnités de stage sont liquidées dans les mêmes conditions que les ordres de mission.

9.

Le cas des élèves qui ne poursuivent pas une scolarité normale fait l'objet de décisions individuelles. Ces décisions précisent notamment la situation administrative des intéressés.