INSTRUCTION N° 1547/DEF/DCE/DIR sur les documents d'ordre général à tenir par les établissements du service des essences des armées.
Du 02 mars 1978NOR
1. Objet des documents permanents d'ordre général et champ d'application.
Les documents d'ordre général ont pour objet de faire connaître aux personnels d'encadrement responsables de l'établissement, aux autorités supérieures et aux visiteurs autorisés les raisons et les conditions de la création de l'établissement, les opérations d'entretien qu'il a reçues, le fonctionnement de ses installations en temps de paix et en temps de guerre et la façon dont sa protection (incendie, actions extérieures) est assurée.
La présente instruction s'applique aux dépôts qui composent le patrimoine du SEA et qui sont gérés et entretenus par son personnel.
2. Nomenclature des documents et établissements intéressés.
(Modifié : 2e mod.)
Les documents d'ordre général que doivent tenir les établissements du service des essences sont les suivants :
Journal du chef d'établissement.
Recueil historique et descriptif.
Registre incendie.
Notice descriptive.
Recueil des consignes.
Registre d'inspection.
Registre de surveillance.
Plan de protection.
Journal de mobilisation.
Registre du plan de renforcement.
Guide du fonctionnement de l'établissement en temps de guerre.
Recueil des mesures particulières concernant les personnels.
La tenue de ces documents obéit aux règles exposées ci-après.
Les établissements les plus importants du service tiennent l'ensemble des documents d'ordre général énumérés ci-dessus, à l'exception du registre de surveillance. Sont notamment concernés à ce sujet les centres d'importation des essences (CIE), les centres de ravitaillement en essences (CRE) et les dépôts principaux actifs (DPA) têtes de complexe.
Les dépôts du service des essences implantés sur les bases de l'armée de l'air, de l'armée de terre ou de la marine, ainsi que les DPA détiennent uniquement les documents suivants :
Journal du chef d'établissement.
Registre incendie.
Notice descriptive.
Recueil des consignes.
Recueil des mesures particulières concernant les personnels.
Registre d'inspection.
La partie relative aux statistiques d'exploitation prévue au registre historique et descriptif.
La deuxième partie du registre de l'énergie.
Les autres établissements du service des essences, parcs de stockage (PS), dépôts principaux passifs (DPP), dépôts annexes (DA), etc. qui présentent une importance moindre, font l'objet de directives particulières concernant la tenue des documents permanents d'ordre général ; seul un exemplaire du plan d'intervention incendie, prévu au registre incendie, doit être trouvé sur place dans l'établissement.
3. Caractère, établissement et conservation des documents.
Les documents ont un caractère permanent, c'est-à-dire que leur destruction est interdite ; ils sont conservés par le chef d'établissement dans son bureau pour qu'il puisse immédiatement s'y référer et, hormis la notice descriptive sont établis en un seul exemplaire.
Le chef d'établissement a la responsabilité de leur rédaction, de leur mise à jour et de leur conservation.
En cas d'incendie ils sont évacués en priorité.
En cas de dissolution de l'établissement qu'ils concernent, ils sont recueillis par la direction régionale des essences ou par l'organisme qui se substituerait à cette dernière et qui aurait autorité sur le territoire d'implantation de l'établissement ou par celui qui serait chargé de rassembler et de conserver les archives techniques du service des essences.
4. Définition des termes « transformation » et « entretien ».
Pour éviter toute confusion dans la rédaction des registres historiques et descriptifs dans leurs parties relatives aux aménagements techniques, il convient de définir ce qu'il faut entendre par les termes « transformation » et « entretien ».
4.1. La transformation modifie une installation, même si elle est en parfait état, pour l'adapter à une mission nouvelle ou la rendre plus commode.
4.2. L'entretien conserve les installations existantes en bon état de servir sans en modifier les caractéristiques.
5. PREAMBULE.
6. Documents généraux.
6.1. Journal du chef d'établissement.
6.1.1. Définition et objet.
Le journal du chef d'établissement est à ce dernier ce que le journal de bord est à un commandant de navire.
Tous les événements survenant aux personnes et aux biens qui pourraient avoir une conséquence pour l'avenir y sont consignés.
Ce journal facilite la rédaction du journal des marches et opérations pour les établissements qui doivent établir ce document.
Il permet de retrouver l'antériorité d'un fait ce qui, par exemple, peut être de la plus grande importance pour préserver les droits des personnes quand l'accident dont elles auraient été victimes n'a pas présenté à son origine une gravité suffisante pour être inscrit au livre des constatations (personnels militaires) ou à celui des accidents du travail (personnels civils).
6.1.2. Rédaction.
Le chef d'établissement s'astreint à renseigner ce document chaque soir. S'il n'a aucun événement à signaler il y porte la mention : « Rien à signaler » (RAS). De toute façon il y inscrit chaque jour les effectifs au travail par catégorie : militaires, employés civils, ouvriers permanents, ouvriers saisonniers.
Ceux des renseignements qui doivent en particulier y figurer sont plus précisément : les changements de responsables, les départs en permission et les absences pour maladies des personnels militaires, les accidents et incidents survenant aux personnes et aux biens dont il fait une relation succincte, le passage de diverses autorités, les mouvements de grève, les mises en état d'alerte, etc.
6.1.3. Présentation.
Le journal du chef d'établissement se présente sous la forme d'un registre de format 21 × 29,7 cm dont les feuillets sont cotés et paraphés par le directeur régional.
6.2. Recueil historique et descriptif.
6.2.1. Objet.
Le recueil historique et descriptif a pour objet :
de relater les raisons et les conditions de la création de l'établissement et de ses transformations successives ;
de décrire les installations et d'en expliquer le fonctionnement ;
d'indiquer les opérations d'entretien et les vérifications périodiques qui ont été effectuées.
6.2.2. Composition et présentation.
Le recueil historique et descriptif s'articule suivant les rubriques ci-après qui font, en principe, l'objet d'un registre particulier mais qui, en fonction de l'importance de l'établissement, peuvent être groupées dans un même registre (sauf la rubrique no 4, réservoirs) :
1. Généralités, ensemble de l'établissement.
2. Domaine.
3. Génie civil.
4. Réservoirs.
5. Canalisations.
6. Energie.
7. Installations d'exploitation.
8. Services généraux.
9. Statistiques d'exploitation.
Le format 21 × 29,7 cm est adopté pour ce document.
6.2.3. Registre des généralités.
Ce registre indique l'autorité régionale de rattachement.
Il comporte :
10.1. Une relation précise et détaillée des raisons et des conditions de la création de l'établissement et de ses transformations successives.
10.2. La collection des copies des principaux documents (décisions ministérielles ou autres, procès-verbaux de conférences, permis de construire, etc.) relatifs à cette création ou à ces transformations.
10.3. Un plan de masse.
10.4. Un plan d'aménagement.
10.5. Une note sur l'évolution des effectifs des personnels civils et militaires.
6.2.4. Plan de masse.
Le plan de masse est la représentation, à la date de son établissement, de toutes les installations existantes et de celles-ci seulement ; il a un caractère solennel.
Le mode d'établissement et de figuration des différents éléments est donné en annexe 1.
Son relevé est habituellement confié à un professionnel.
La mise à jour est annuelle à l'occasion de la mise à jour de la notice descriptive.
6.2.5. Plan d'aménagement.
Le plan d'aménagement est le document par lequel est définie l'adaptation de l'infrastructure de l'établissement à ses missions telles qu'elles sont connues dans leur évolution à moyen terme. Ce document est approuvé par le ministre (direction centrale des essences) auquel sont soumises toutes les modifications éventuelles, il est périodiquement révisé selon les directives particulières données à cet effet (à la date de la présente instruction par la circulaire no 7874/DEF/DCE/2/TT0020 du 2 décembre 1977, n.i. BO).
Le plan d'aménagement se présente sous la forme d'un plan de masse sur lequel sont figurées les installations projetées, accompagné d'une notice explicative et justificative.
6.2.6. Registre domanial.
Le budget annexe du service des essences supportant les frais d'acquisition et de location des terrains, il importe que la consistance du domaine mis à la disposition du service soit bien connue ; c'est le but du registre domanial.
Ce registre comporte :
13.1. Une note sur les conditions dans lesquelles se sont réalisées les différentes opérations domaniales.
13.2. La collecte des copies des documents relatifs à ces opérations (actes de vente ou de location, décisions d'affectation définitive ou provisoire).
13.3. Un relevé des parcelles (imprimé N° 610*/51) indiquant le numéro des parcelles, leur contenance, leur précédent propriétaire s'il s'agit d'une occupation à titre définitif ou leur propriétaire si l'occupation est temporaire.
13.4. Un plan domanial, copie du plan cadastral, sur lequel les parcelles occupées à titre définitif et dont l'occupation est régularisée sont pochées en vert, celles occupées à titre temporaire et dont l'occupation est régularisée sont pochées en bleu et enfin celles dont l'occupation, définitive ou temporaire, n'est pas régularisée sont pochées en rouge.
6.2.7. Registre du génie civil.
Ce registre concerne tous les ouvrages de génie civil tels que : aménagement des sols, voies de circulation (route, fer, eau), égouts, clôture, bâtiments nus à l'exclusion de leurs équipements spécialisés.
Il comporte :
14.1. Une note historique sur la création et les transformations des ouvrages avec indication du service constructeur, de l'entrepreneur, des références aux contrats, du coût des ouvrages, de la durée des travaux, etc..
14.2. Une note descriptive des ouvrages.
14.3. Une étude géologique des sols si elle a été faite.
14.4. Un petit atlas des bâtiments qui indique schématiquement la distribution intérieure des bâtiments quand elle n'apparaît pas sur le plan de masse ; c'est généralement le cas des logements, bureaux, services sociaux, etc.
14.5. Un relevé des travaux d'entretien (date, objet, exécutant, coût) effectués sur la 3e section du budget.
6.2.8. Registre des réservoirs.
Ce registre est toujours indépendant.
Son établissement est défini par l' instruction 10000 du 22 octobre 1965 .
6.2.9. Registre des canalisations.
Ce registre concerne les canalisations d'hydrocarbures seulement.
Il comporte :
16.1. Une note historique (voir 14.1 ci-dessus).
16.2. Une note descriptive précisant les différents mouvements permis par le réseau des canalisations.
16.3. Un schéma du réseau des canalisations avec indication du diamètre de chacune d'elles et d'un repérage commode des différents tronçons.
16.4. Un profil en long des principales canalisations de liaison.
16.5. Un tableau (imprimé N° 610*/52) précisant pour chaque tronçon : le diamètre, la longueur, les tenants et aboutissant, la contenance en litres, la position (aérienne ou enterrée).
16.6. Un relevé des opérations d'entretien (voir 14.5 ci-dessus).
16.7. La collection des procès-verbaux des épreuves hydrauliques périodiques. Ces procès-verbaux doivent indiquer : le tronçon éprouvé, la durée de l'épreuve, la pression au début et à la fin de l'épreuve, le nom de l'opérateur, la date de la dernière épreuve, la pression d'usage de la canalisation et préciser si l'épreuve du tronçon a été faite entre vannes ou entre joints pleins.
6.2.10. Registre de l'énergie.
Ce registre comprend deux parties principales :
la première a pour objet de décrire les réseaux d'approvisionnement d'énergie ;
la deuxième vise à suivre et à noter les consommations d'énergie autres que celles nécessaires aux véhicules.
17.1. Partie descriptive des réseaux d'énergie.
17.1.1. Electricité.
Cette partie comporte :
Une note historique (voir 14.1 ci-dessus).
Une note descriptive.
Un schéma du réseau avec indication de la section des principaux conducteurs.
La collection des procès-verbaux de visite des organismes de vérification.
La collection des contrats passés avec le distributeur (Electricité de France, EDF).
Une note sur la protection contre l'électricité statique accompagnée d'un tableau indiquant la valeur de la résistance des prises de terre relevée par les organismes de vérification au cours de leurs visites périodiques.
Une note sur la protection cathodique pour les dépôts qui en sont équipés.
17.1.2. Gaz.
Cette partie comporte :
Une note historique (voir 14.1 ci-dessus).
Une note descriptive.
Un schéma de l'installation.
Un relevé des opérateurs d'entretien.
La collection des procès-verbaux de visite des organismes de vérification.
17.2. Consommation d'énergie.
Cette partie est tenue sous forme de tableaux récapitulatifs annuels. Un tableau est ouvert pour chaque année. Ce tableau comprend :
1 ligne par mois ;
autant de colonnes que de sources de consommation d'énergie à savoir ;
électricité ;
gaz ;
FOD à usage de chauffage ;
FOD ou GO à usage technique ;
chauffage urbain ;
etc.
Sont suivies dans cette partie toutes les consommations d'énergie autres que celles nécessaires aux déplacements des véhicules dont les carburants sont soumis au régime de la taxe intérieure.
Les quantités concommées sont portées sur le tableau :
chaque mois pour les énergies suivies au titre des consommations intérieures (FOD, GO, etc.) ;
le mois du relevé quand il s'agit de factures périodiques (électricité, gaz, etc.). Les unités de compte sont les unités légales (le litre, pour les liquides, le kilowatt-heure pour l'électricité, le gaz, etc.).
6.2.11. Registre des installations d'exploitation.
Ce registre concerne toutes les installations d'exploitation des hydrocarbures à l'exclusion des bâtiments qui les abritent ou des ouvrages de génie civil qui les supportent et qui relèvent du registre « génie civil ».
Ces installations sont classées dans les catégories suivantes :
réception et expédition par voie de terre (route et fer) ou voie d'eau et par pipe-line ;
mouvements, pomperie ;
conditionnement et distribution de détail ;
préparation et entretien des emballages ;
atelier et usine de fabrication.
Pour chacune de ces catégories le registre comporte :
18.1. Une note historique (voir 14.1 ci-dessus).
18.2. Une notice descriptive, précisant entre autres les performances des installations telles qu'elles sont annoncées par les notices du constructeur.
18.3. Un relevé des réparations (voir 14.5 ci-dessus).
Le fonctionnement et l'entretien courant des machines fixes ou mobiles qui équipent ces installations sont saisis par les carnets qui font l'objet de la réglementation sur la gestion des machines fixes ou mobiles ; ils n'ont donc pas à figurer sur le présent registre.
6.2.12. Registre des services généraux.
Comme pour le registre des installations d'exploitation ce registre en concerne que les équipements des services généraux à l'exclusion des bâtiments qui les abritent.
Sans que la liste ci-après soit limitative, les principales catégories des équipements des services généraux sont :
ateliers d'entretien (bois, fer, véhicules automobiles, etc.) ;
garages ;
bureaux ;
services sociaux ;
logements ;
réseaux divers (eau, téléphone, etc.).
Pour chaque catégorie le registre comporte :
19.1. Une note historique.
19.2. Une note descriptive.
19.3. Un relevé des opérations d'entretien effectuées sur la 3e section du budget.
6.2.13. Statistiques d'exploitation.
L'objet de ces statistiques est de retracer succinctement dans le temps, une fois par mois, l'activité de l'établissement sans avoir à consulter les archives des documents comptables.
Elles sont rédigées selon les imprimés N° 610*/53 (activité globale d'exploitation) et N° 610*/54 (activité de transport).
6.3. REGISTRE INCENDIE.
6.3.1. Rappel de la réglementation.
Le registre incendie est défini par l'instruction no 3350/DCG du 14 mai 1976 (BOC, p. 1587) (B) et par l'instruction no 3600/MA/DCE/2/TB/70/83 du 15 mai 1974 (BOC, p. 1537).
6.4. Notice descriptive.
6.4.1. Définition et objet.
(Modifié : 1er mod.)La notice descriptive est en fait un résumé des documents et registres précédents.
Elle est un document d'actualité faisant abstraction du passé dans toute la mesure où sa connaissance n'est pas indispensable à la compréhension du présent.
Son objet est de donner rapidement à un lecteur non prévenu, une notion sommaire mais exacte de l'établissement.
Etant actuelle, elle se démode rapidement ; il est évident qu'elle n'a de valeur que si elle est mise à jour périodiquement (annuellement). Cette mise à jour est transmise :
dans le courant du mois correspondant au numéro de la région militaire pour les établissements implantés en métropole ;
en juillet pour ceux relevant de la DEFFA ;
en août pour ceux implantés outre-mer.
Elle est établie en quatre exemplaires : un au dépôt, un à la direction régionale, un à l'établissement central des essences et un à la direction centrale des essences.
6.4.2. Plan de rédaction.
Le rédacteur doit conserver la pensée directrice s'il s'adresse à un lecteur qui ne connaît pas l'établissement. Le texte doit être clair et doit être appuyé par des plans, schémas et photographies. Le plan type de rédaction est donné en annexe 2. La notice descriptive comporte :
23.1. Une fiche de situation appuyée par un extrait de la carte Michelin au 1/200 000 et par un extrait du plan directeur au 1/20 000 ou de la carte d'état-major au 1/50 000.
Ces extraits doivent s'inscrire dans le format 21 × 29,7 cm.
23.2. Une note, aussi brève que possible, relatant les circonstances de la création de l'établissement.
23.3. Un exemplaire du plan de masse.
23.4. Un exemplaire du petit atlas des bâtiments.
23.5. Un condensé de la situation domaniale avec un exemplaire du plan domanial.
23.6. Une description technique des installations qui, en se référant au plan de masse, doit développer et compléter les renseignements figurant sur ce dernier.
23.7. Un exemplaire de l'état descriptif des dépôts de pétroles (modèle N° 610*/55) qui permet d'apprécier le potentiel de l'établissement.
23.8. Une liste des divers contrats permanents (eau, gaz, électricité, téléphone, embranchement, etc.).
23.9. Un ensemble de photographies composé d'une vue générale, aérienne si possible, de l'établissement et de vues particulières à chaque installation.
6.4.3. Présentation.
(Complété : 1er mod.)Pour faciliter les mises à jour annuelles les feuillets du format 21 × 29,7 cm sont mobiles. Ils sont maintenus par une reliure à vis.
Les photographies sont collées et non simplement maintenues par des coins. Leur objet est inscrit sur la photographie elle-même et sur le feuillet les supportant. Les pages modifiées ou nouvelles sont millésimées.
6.5. Recueil des consignes.
6.5.1. Objet.
Le recueil des consignes rassemble toutes les consignes prises par le chef d'établissement dans le cadre de l'exploitation, de la discipline, de la sécurité et de la protection.
Seules les consignes en vigueur y sont conservées.
6.5.2. Présentation.
Les consignes sont établies sur des feuillets mobiles du format 21 × 29,7 cm maintenus dans une relire adaptée, cela pour en faciliter la mise à jour.
6.5.3. Rédaction des consignes.
Le rédacteur doit penser aux possibilités intellectuelles des personnels chargés d'appliquer les consignes.
Les consignes doivent être : brèves, précises, claires.
6.6. Registre d'inspection.
6.6.1. Objet.
Le registre d'inspection a pour objet de conserver la trace des passages des personnes qualifiées chargées d'une mission d'inspection. Les vérifications des organismes de contrôle technique (APAVE) n'ont pas à figurer sur ce registre.
6.6.2. Présentation.
Le registre d'inspection est du format 21 × 29,7 cm les feuillets sont cotés et paraphés par le directeur régional.
Il est ouvert en trois parties :
29.1. La première est réservée aux autorités du service des essences.
29.2. La deuxième aux autorités extérieures au service des essences.
29.3. La troisième à l'inspecteur technique des essences.
Les passages de ces autorités sont mentionnés à leur date sur le registre.
L'inspecteur technique remet au chef d'établissement une fiche d'observations qui est insérée dans le registre. Les autres autorités peuvent inscrire sur le registre ou sur une fiche à insérer les observations qu'elles désirent y faire figurer.
6.7. Plan d'intervention interne antipollution.
6.7.1. Rappel de la réglementation.
Le plan d'intervention interne contre une pollution est défini par l' instruction 1600 /DEF/DCE/2/T/01/00 du 03 mars 1978 , modifiée (BOC, p. 1389).
7. Documents d'ordre militaire.
7.1. Plan particulier de protection fiche complémentaire de point sensible militaire.
7.1.1. Présentation.
Le plan particulier de protection et la fiche complémentaire de point sensible militaire sont établis conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur les points sensibles TTA 180 et de l'instruction générale ministérielle sur la sécurité des points sensibles militaires TTA 189.
7.2. Journal de mobilisation.
7.2.1. Rappel de la réglementation.
L'établissement du journal de mobilisation est défini par la « notice à l'usage des commandants de centres et d'organes mobilisateurs sur la tenue des journaux de mobilisation normalisés », et par les circulaires d'application particulières au service des essences (n.i. BO).
7.3. Registre du plan de renforcement.
7.3.1. Objet.
Le registre du plan de renforcement a pour objet de faire connaître les conditions de la mise en œuvre de la réserve opérationnelle de l'établissement.
7.3.2. Présentation.
Ce document a un caractère secret confidentiel.
Il est établi sur format 21 × 29,7 cm.
Pour en faciliter la mise à jour il est constitué par des feuillets mobiles maintenus dans une reliure adaptée.
7.3.3. Composition.
Le registre comprend les cinq parties énumérées ci-après.
35.1. Résumé des charges à la mobilisation telles qu'elles sont définies au guide de fonctionnement de l'établissement en temps de guerre et permettant d'apprécier le potentiel à atteindre.
35.2. Inventaire du potentiel offert par l'infrastructure permanente.
35.3. Description des installations de renforcement et évaluation de leur potentiel sachant que en dernier doit, en s'ajoutant à celui de l'infrastructure permanente couvrir les besoins du temps de guerre.
35.4. Liste détaillée des matériels entrant dans la composition de la réserve opérationnelle d'établissement.
35.5. Note précise, appuyée si besoin est par des relevés topographiques, sur la mise en place des matériels avec indication des effectifs nécessaires à cette mise en place.
7.4. Guide de fonctionnement de l'établissement en temps de guerre.
7.4.1. Présentation.
La tenue et la contexture du guide de fonctionnement en temps de guerre font l'objet d'instructions particulières du ministre (direction centrale des essences).
Le guide comprend quatre parties.
36.1. Caractéristiques de fonctionnement des établissements en temps de crise et à la mobilisation.
Cette partie précise notamment les modes de réapprovisionnement de l'établissement, les aspects administratifs et comptables, les procédures d'entretien, des matériels, les états statistiques et les comptes rendus à fournir.
36.2. Mesures préparatoires.
Cette partie comprend :
les extraits des mémentos de mesures régional et divisionnaire qui concernent l'établissement ;
le tableau d'effectifs et de dotation guerre (TEDG).
36.3. Plan de charge de l'établissement.
Ce plan résume les missions de l'établissement pour le temps de guerre ; il détaille jour par jour les volumes à délivrer, les modes de ravitaillement à effectuer, les unités à soutenir.
Une synthèse de ce plan de charge est jointe à ce document et sert à élaborer la première partie du registre du plan de renforcement (art. 38.1 ci-dessus).
36.4. Annexes.
Les annexes précisent :
la liste des dépôts du complexe, y compris les dépôts civils rattachés ;
les commissions de réquisitions ;
les représentants militaires mis en place dans les dépôts civils rattachés ;
etc.
7.5. Recueil des mesures particulieres concernant les personnels.
7.5.1. Présentation.
Ce recueil est constitué de trois parties :
37.1. Habilitation des personnels en matière de secret.
Les personnels des établissements doivent recevoir les habilitations réglementaires correspondant aux degrés de secret auxquels ils ont accès. La liste des personnels ayant accès aux différents degrés de secret est à tenir à l'établissement conformément à l'instruction sur la protection du personnel de la défense nationale no 200/DN/CAB du 18 novembre 1970 (n.i. BO) et sa circulaire d'application no 934/DN/CAB/DR du 6 mars 1971 (n.i. BO).
37.2. Affectations individuelles et collectives de défense.
Cette partie est constituée par la liste des personnels civils assujettis aux obligations du service national et faisant l'objet d'une affectation de défense à l'établissement au titre de l' instruction 1800 /SGDN/AC du 02 août 1977 (BOC, p. 3284).
37.3. Maintien en service des personnels en cas de grève.
La troisième partie du recueil des mesures particulières concernant les personnels est constituée par la liste des personnels maintenus en service en cas de grève en application de l' instruction 24140 /MA/SCR/PC du 04 janvier 1960 (BOC, 1975, p. 3881).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général militaire de 1re classe, directeur central des essences,
ANSEL.
Annexes
ANNEXE I. Documents permanents d'ordre général des établissements. Plan de masse.
1 Dispositions générales.
Le plan de masse ayant un caractère solennel, il importe que son établissement et ses mises à jour soient faits avec le plus grand souci d'exactitude.
Il est préférable de confier son relevé à un professionnel.
Ce dernier doit faire, au préalable, l'objet d'une enquête de sécurité militaire.
Le calque original est conservé dans les archives de l'établissement.
Il en est établi un contre-calque qui est remis à l'établissement central des essences chargé de les rassembler.
2 Echélle.
Sauf si elle conduit à des documents de trop grandes dimensions (plus de 1,50 m de côté) l'échelle adoptée est le 1/500.
3 Représentation des différents éléments.
Les différents éléments sont représentés de la façon suivante :
3.1 Bâtiments.
Vue en plan et coupe caractéristique dessinée sur la vue en plan elle-même. Il est ainsi possible de reconstituer le volume et de connaître la forme de la couverture et la hauteur libre sous entrait.
Pourtour du bâtiment : trait fort pour les parties bardées, trait fin pour les parties non bardées, interruption du trait au passage des portes d'accès.
3.2 Quais.
Trit fort pour le pourtour, doublé d'un trait tireté fin à l'intérieur.
3.3 Réservoir et cuves.
Pourtour de la projection horizontale en trait fort si le réservoir, ou la cuve, est aérien, en trait tireté s'il est enterré.
Il est inscrit, autant que possible à l'intérieur du pourtour : le numéro du réservoir, sa capacité évaluée par le service des instruments de mesure en mètres cubes, sa hauteur et son type.
3.4 Clôtures.
Trait continu fort si elles sont en maçonnerie pleine, par une succession de croix si elles sont à claire-voie ou en grillage. Leur hauteur est indiquée.
3.5 Canalisations.
La planche ci-jointe fournit les symboles.
Il est préférable de les représenter suivant leur tracé réel.
Pour les établissements où la complexité des réseaux rendrait le plan confus, il sera établi des planches particulières à chacun de ces réseaux (hydrocarbures, eau incendie, électricité, vapeur, etc.).
3.6
Le relief du dépôt peut être rendu par des courbes de niveaux dont l'équidistance est laissée à l'appréciation du topographe, cette équidistance est à préciser.
Il peut être aussi rendu par des cotes d'altitudes placées par exemple aux quatre coins des bâtiments et à certains points caractéristiques choisis par le topographe.
4 Numérotation des batiments.
Ce renseignement doit être en concordance avec les différents documents descriptifs et avec les plaques portées sur les bâtiments eux-mêmes.
Il facilite l'identification du bâtiment et permet de le situer sans avoir recours à des descriptions difficiles qui peuvent prêter à confusion.
Chaque bâtiment est désigné par des lettres caractéristiques suivies d'un numéro d'ordre quand il existe dans le dépôt plusieurs bâtiments de la même catégorie.
5 Nomenclature descriptive.
Elle est portée sur la plan lui-même. Elle permet par simple lecture du plan de masse d'avoir un ensemble de renseignements sommaires mais précis sur l'établissement. En plus des renseignements techniques, elle indique le financement des ouvrages suivant le code ci-après :
CS : crédit de subvention (695-03) ; EG : crédit « essence-terre » ; CI : crédits industriels (695-02).
ANNEXE II. Documents permanents d'ordre général des établissements.
Contenu
NOTICE DESCRIPTIVE. PLAN TYPE DE RÉDACTION.
610*/51 REGISTRE DOMANIAL. RELEVE DES PARCELLES.
610*/52 REGISTRE DES CANALISATIONS. TABLEAU DES CANALISATIONS.
610*/53 STATISTIQUES D'EXPLOITATION.
610*/54 STATISTIQUES D'EXPLOITATION.
610*/55 ETAT DESCRIPTIF DES DEPOTS DE PETROLE FRANÇAIS.
CHAPITRE PREMIER
Figure 2. Fiche de situation.
 |
CHAPITRE II Historique.
Rappel aussi bref que possible des raisons et des étapes de la construction.
CHAPITRE III Plan de masse.
L'établissement du plan de masse est défini en annexe no 1.
CHAPITRE IV Situation domaniale.
Fournir un exemplaire du plan domanial (art. 13.4 de la présente instruction) et un relevé des parcelles (imprimé N° 610*/51).
CHAPITRE V Description des installations.
Ce chapitre est consacré à la description technique succincte des installations. La notion de potentiel, qui fait l'objet de l'état descriptif de dépôts de pétrole (imprimé N° 610*/55) n'a pas à y figurer.
Par exemple, une rampe de conditionnement de nourrices est décrite sous la forme suivante :
 |
5.1 Terrain.
Préciser la forme générale, la nature du sol en joignant, s'il a été fait, une copie du relevé géologique.
5.2 Batiments.
Ils sont décrits dans l'ordre ci-après. Il est précisé qu'il s'agit des bâtiments nus à l'exclusion de leur équipement technique qui fait l'objet d'un chapitre particulier mais la description de ces derniers rappellera le bâtiment qui les abrite.
5.2.1 Logements.
5.2.2 Services généraux.
Bureau.
Bâtiments à usage social.
Ateliers d'entretien général.
Garages de locotracteurs.
Chaufferies.
Postes de transformation.
5.2.3 Bâtiments d'exploitation.
Ateliers de fabrication.
Ateliers de conditionnement.
Ateliers d'entretien des emballages.
Bâtiments de stockage.
Pomperies.
Chaque bâtiment est décrit sous la forme ci-après :
référence au plan de masse ;
destination ;
année de construction ;
dimensions et hauteur libre ;
charge admissible sur les planchers ;
description sommaire selon l'exemple suivant : bâtiment à quai, ossature en béton armé, charpente métallique, couverture en fibro-ciment, bardage en briques creuses, sol cimenté, portes métalliques sur glissières, huit châssis ouvrants.
5.3 Cloture.
Exemple de rédaction.
Côté est nord-est, réalisé en 1953, béton armé, épaisseur de 4 centimètres, hauteur 2,20 m.
Côté sud, réalisé en 1949, grillage de 2 mètres de hauteur, etc.
5.4 Reservoirs.
Indiquer la capacité totale de l'établissement évaluée par le service des instruments de mesure en distinguant :
a). Les réservoirs de stockage des carburants.
b). Les réservoirs de stockage des huiles.
c). Les réservoirs de services.
puis décrire chaque réservoir en s'inspirant de l'exemple ci-après :
Réservoirs nos 1, 5 et 6, construction en 1947, capacité 1 800 mètres cubes, à axe vertical. Construction métallique soudée sur radier en BA. Pression de service. 5 + 25 peints intérieurement au tantectol. Epaisseur des parois : 8 millimètres ; du toît : 6 millimètres. Murs pare-éclats de 1 mètre d'épaisseur. Accessoires : 2 soupapes, etc.
Pour les réservoirs d'huile ne pas oublier d'indiquer s'ils peuvent être réchauffés et décrire l'installation de réchauffage.
5.5 Reseaux hydrocarbures.
a). Pompes fixes.
Enumérer toutes les pompes fixes. Donner leur marque et leurs caractéristiques.
Indiquer la fonction principale de chacune.
Rappeler le bâtiment qui les abrite.
b). Canalisations.
Donner le schéma prévu à l'article 16.3 qui permet mieux qu'un plan de situation de comprendre le fonctionnement et le tableau imprimé N° 610*/52.
S'il existe une protection cathodique, ne pas omettre de la mentionner en rappelant sa nature.
c). Organes de chargement et de conditionnement.
1. Carburants.
A. Chargement de navires ou de chalands : nombre de postes.
B. Chargement des wagons-réservoirs :
nombre et espacement des bouches ;
chargements en source et par gravité ;
existe-t-il une canalisation de reprise des égouttures ?
C. Chargement des camions-citernes : mêmes renseignements.
D. Conditionnement des fûts :
nombre de bouches ;
types d'embidonneurs ;
conditionnement par pompage ou par gravité.
E. Conditionnement des nourrices : mêmes renseignements.
2. Huiles.
Mêmes renseignements.
5.6 Installations electriques.
Donner le schéma de l'installation prévu à l'alinéa 17.1.1.
Donner les renseignements suivants :
a). Transformateurs.
Puissance du ou des transformateurs. Tension primaire. Fréquence. Tension secondaire. Facteur de puissance moyen.
b). Distribution.
Enumération des principaux câbles avec leur utilisation. Nombre de conducteurs et section. Intensité admissible.
c). Groupe électrogène.
Ou installation de secours (fanaux mobiles). Type-puissance…
5.7 Securite incendie.
Donner un schéma des installations fixes.
Donner les renseignements concernant :
a). L'alimentation.
Par réseau urbain sous pression, pression.
Par réserve d'eau, capacité et description.
Par cours d'eau, canal, etc., régime, période d'assèchement…
b). Pompes à incendie fixes.
Mêmes descriptions que pour les pompes à hydrocarbures.
c). Le réseau de canalisation (eau).
Longueur des canalisations.
Diamètre, bouche, type, diamètre des raccords.
Pression résiduelle aux bouches.
d). Réseau fixe de distribution de mousse.
e). L'équipement mobile de défense.
Pompes mobiles, mousseurs mobiles, gros extincteurs, etc.
5.8
Figure 3. Reseau eau potable.
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Longueur et diamètre des canalisations.
Principaux points desservis.
5.9 Embranchement.
Préciser la longueur totale, le nombre de wagons admissibles, le nombre quotidien de dessertes, le type de rails et le type de traverses employés, les moyens de traction (cabestan, nombre de poupées, locotracteurs, type, puissance, etc.).
5.10 Téléphone.
Indiquer le type de l'installation (automatique, batterie locale, etc.), le nombre de postes et leur situation.
5.11 VOIES DE CIRCULATION ROUTIERE.
Surface, type de revêtement.
5.12 Pont bascule.
Marque, type, portée, longueur des véhicules admissibles.
5.13 Reseau d'egouts.
Longueur, diamètre des principales canalisations, lieu de rejets des eaux vannes (égouts urbains, cours d'eau, puits perdus, etc.). Préciser aussi s'il existe des décanteurs ; dans l'affirmative les décrire.
5.14 Appontement.
Donner une description précise en mentionnant le tirant d'eau et le tonnage des bateaux admissibles.
5.15 Nettoyage des emballages.
a). Nettoyage des fûts.
Installations de :
rinçage intérieur ;
lessivage intérieur et extérieur ;
brossage ;
chaînage ;
soudure et réparation ;
peinture.
Donner marque et caractéristiques des machines (ne pas omettre le débit).
b). Nettoyage des nourrices.
Mêmes renseignements.
5.16 Parc de vehicules industriels.
Rappeler la dotation et les existants en divers types de véhicules (locotracteurs compris).
CHAPITRE VI Possibilites d'exploitation.
Ce chapitre est constitué par une copie de l'état descriptif des dépôts de pétrole (imprimé N° 610*/55).
CHAPITRE VII Contrats.
Citer ici tous les contrats passés avec l'EDF, le Gaz de France, la SNCF, le service des eaux, etc., en précisant bien leur objet, leur référence et les personnes ou les services auxquels il convient de s'adresser en cas d'incident.
De même, indiquer les contrats passés avec des organismes chargés du contrôle ou de la vérification des installations électriques, des appareils sous pression, des appareils de levage, etc. (APAVE, AIF, etc.).
Une photocopie de chacun de ces contrats sera fournie en annexe.
CHAPITRE VIII Photographies.
Les photographies seront réunies dans un album, elles seront complètement collées. L'objet sera inscrit directement sur la photographie elle-même ainsi que l'indice de numérotation concordant, bien entendu, avec celui du plan de masse.
Les différentes positions occupées par l'opérateur seront figurées sur un plan schématique de l'établissement et la direction de l'objectif sera matérialisée par une petite flèche.