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DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMÉES : Bureau infrastructure-matériels

INSTRUCTION N° 1600/DEF/DCE/2/T/01/00 relative à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, dans les dépôts militaires d'hydrocarbures liquides.

Du 03 mars 1978
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 14 août 1980 (BOC, p. 3065).

Référence(s) :

Arrêté du 9 novembre 1972 (n. i. BO ; JO du 31 décembre, p. 13897) modifié par .

arrêté du 19 novembre 1975 [n. i. BO ; JO (N.C.) du 23 janvier 1976, p. 230].

Circulaire du 17 avril 1975 (n.i. BO ; JO du 19 juin, p. 6096).

Circulaire du 12 octobre 1978 (BOC, p. 4423), radiée le 17 décembre 1997, (BOC, 1998, p. 372).

Instruction N° 3423/DEF/EMAT/INS/IS du 12 octobre 1978 relative aux certificats techniques du premier degré préparés par les élèves de l'école nationale technique des sous-officiers d'active.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.4.2., 502.3.

Référence de publication : BOC, p. 1389.

1. Préambule.

1.1. Objet de l'instruction.

La prévention et la lutte contre la pollution des eaux sont primordiales pour la préservation des ressources naturelles. Bien qu'ils ne soient pas particuliers aux établissements du service des essences des armées, les risques présentés en ce domaine par le stockage, la manipulation, le transport et la distribution de produits pétroliers sont importants et nécessitent des mesures préventives et curatives adaptées.

L'objet de la présente instruction est de définir, dans le cadre de la réglementation générale relative aux établissements pétroliers, les dispositions à prendre et à observer dans les établissements du SEA.

1.2. Champ d'application de l'instruction.

  2.1. La présente instruction s'applique intégralement à tous les dépôts d'hydrocarbures liquides et installations du service des essences des armées.

  2.2. Elle s'applique également aux dépôts mis à la disposition du service des essences des armées.

Toutefois, les mesures doivent être arrêtées, pour chacun de ces dépôts, dans le cadre général de la base ou du camp sur lequel il est implanté, afin de s'intégrer aux dispositions éventuelles déjà existantes.

  2.3. Elle ne s'applique pas :

  • aux casernements des unités du service qui sont soumis aux dispositions des instructions en vigueur pour les casernements de l'armée de terre ;

  • aux dépôts des différentes armées (y compris les corps répartiteurs).

1.3. Compétence du service des essences des armées.

  3.1. Le service des essences des armées est seul responsable de la sécurité contre la pollution des eaux dans ses établissements. Dans le cadre de la réglementation générale, il détermine les équipements et arrête les dispositions à prendre pour la prévention et la lutte contre la pollution des eaux.

Il réalise ces équipements et les matériels qui les composent et en assure l'entretien sur ses propres crédits.

  3.2. Compte tenu de sa qualification, le service des essences des armées peut agir comme conseiller des différentes armées et des différents services militaires pour tout ce qui concerne la protection contre la pollution des eaux par les hydrocarbures des dépôts de carburants liquides placés sous l'autorité de ces derniers.

2. Définitions.

2.1. Notions générales sur l'eau.

L'eau, à l'état naturel pur, est un milieu vivant. Les conditions de vie sont fonction de nombreux facteurs interdépendants d'origine : géographique, géologique, physique, chimique et biologique. Ainsi l'oxygène dissous, qui provient des échanges avec l'atmosphère et de l'activité photosynthétique des végétaux verts, règle la vie animale (1) tout entière.

Le fonctionnement de la vie dans les eaux est fondé sur l'existence de deux processus de base :

  • 1. Un flux d'énergie qui trouve sa source dans le rayonnement solaire dont une partie se transforme en énergie chimique dans les tissus vivants et qui finalement se dégrade en chaleur.

  • 2. Un cycle de la matière appelé encore chaîne nutritionnelle.

Ce fonctionnement peut être représenté par un modèle.

Le premier maillon de la chaîne est constitué par des espèces végétales qui transforment l'énergie solaire en matière vivante à partir des éléments minéraux présents dans le milieu. C'est le premier niveau celui des « producteurs ». Les végétaux fournissent la nourriture à de nombreux insectes et animaux herbivores qui sont « consommateurs primaires ». D'autres animaux carnivores se nourrissent à leur tour de certains animaux herbivores : ce sont les « consommateurs secondaires ». Enfin lorsque les végétaux et les animaux non consommés meurent, leurs dépouilles sont transformées par les « décomposeurs » (bactéries, champignons…) en éléments minéraux assimilables à nouveau par les végétaux « producteurs » pour amorcer un nouveau cycle.

Ainsi il s'est établi un équilibre naturel démographique entre les différents maillons de la chaîne nutritionnelle qui caractérise l'équilibre biologique.

Rompre cet équilibre c'est exposer la vie en général et l'homme en particulier à de graves dangers.

Un rejet d'eaux résiduaires peut rompre cet équilibre d'une manière temporaire ou définitive suivant sa nature et son importance.

Dans le premier cas intervient le phénomène d'auto-épuration du milieu aquatique, processus naturel d'épuration des rejets organiques. Il peut être schématisé comme il suit.

Dans une première phase les matières organiques sont attaquées par les micro-organismes qui les digèrent et les décomposent en matières minérales en utilisant l'oxygène de l'eau. Les micro-organismes prolifèrent rapidement. Les matières minérales alimentent les algues qui se développent à leur tour et, par photosynthèse, ré-oxygènent le milieu. Ensuite lorsque les aliments se raréfient, il y a un ralentissement de la croissance puis réduction des micro-organismes, causée par la famine. Le milieu retrouve son équilibre biologique avec des délais plus ou moins longs selon la nature et les quantités de substances présentes.

Mais il existe des limites à l'auto-épuration du milieu.

La décomposition par les micro-organismes appelée dégradation biologique ou biodégradation où les bactéries tiennent un rôle fondamental, exige que les rejets soient assimilables par le milieu. Ainsi des matières solides en suspension peuvent engendrer des perturbations des métabolismes comme l'arrêt du développement de la faune et de la flore nourricières des poissons.

La charge de matières organiques peut être trop importante. La prolifération des micro-organismes entraîne un épuisement de l'oxygène dissous. Des conditions de vie anaérobie s'installent.

Enfin certains corps, même introduits à faible dose dans un milieu, peuvent par toxicité causer les plus graves désordres biologiques.

A l'extrême, toute forme de vie peut finalement disparaître si l'homme n'y porte remède.

2.2. La pollution des eaux en général.

  5.1. On appelle « pollution » le résultat de l'action de tout facteur physique, chimique ou biologique véhiculé par un rejet d'eau d'égouts, dans un émissaire ou une réserve d'eau naturelle, superficielle ou profonde, et qui risque de perturber à plus ou moins longue échéance l'équilibre biologique de cette eau et de la rendre susceptible de causer tort à autrui.

  5.2. Cette définition appelle les précisions suivantes :

  • un rejet d'eau d'égouts aboutit toujours dans le milieu naturel, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un réseau pourvu ou non d'une station d'épuration ;

  • le milieu naturel récepteur est variable selon les sites (sol, cours d'eau, étang, lacs, canaux…). La nature de l'effluent rejeté et les précautions à prendre pour le rendre inoffensif pourront donc être différentes selon ce milieu et la proximité de réserves d'eaux superficielles ou profondes ;

  • un rejet d'eau d'égouts ne peut tolérer n'importe quel composant, même lorsqu'il s'effectue par l'intermédiaire d'une station d'épuration. En effet, celle-ci ne permet pas la séparation à l'infini de tous les éléments indésirables et en particulier des déchets d'origine industrielle. Ces résidus et, notamment, les non-biodégradables imposent un traitement préalable avant rejet à l'égout de l'effluent. Ce traitement, adapté aux éléments perturbateurs véhiculés par l'effluent, doit permettre la réoxygénation du rejet lors de son passage à la station d'épuration, afin de posséder les caractéristiques minimales requises pour son retour au milieu naturel.

2.3. La pollution des eaux par les hydrocarbures.

Les hydrocarbures sont des produits de la synthèse naturelle. A ce titre ils sont biodégradables lorsque les micro-organismes capables de les assimiler trouvent des conditions naturelles de vie (aération et oxygénation suffisantes), mais le processus de biodégradation est très lent.

Cependant, les substances chimiques résultant de la synthèse industrielle sont plus résistantes. Certaines, comme les huiles de vidange qui ont subi, à l'intérieur des moteurs des actions thermiques et des actions catalytiques non contrôlées, sont considérées comme persistantes.

Les hydrocarbures sont très peu solubles dans l'eau. Ce fait allié à leur densité, inférieure à celle de l'eau, leur permet d'occuper la partie supérieure des nappes. Les fractions plus légères s'évaporent au contact de l'air, donnant naissance à une phase gazeuse qui présente des risques d'inflammation ou d'explosion.

La population bactérienne qui se développe pour l'assimilation des hydrocarbures est avide d'oxygène ; cette consommation se fait au détriment du milieu récepteur.

Les hydrocarbures se manifestent sous forme de taches huileuses génératrices de fermentations putrides nauséabondes et de résidus particulièrement salissants.

Certains composants, en particulier les benzènes, très toxiques (10 p. p. m. suffisent pour anéantir tout espèce de poisson) et les plus solubles dans l'eau, diffusent suffisamment pour exposer la faune et la flore aquatique à des risques certains.

2.4. Conséquences de la pollution pour les eaux.

  7.1. Pollution des eaux de surface.

Du fait de la lenteur de dégradation biologique naturelle des hydrocarbures, leur présence dans des eaux de surface se traduit par :

  • une demande d'oxygène importante qui appauvrit le milieu et par conséquent, menace la vie aquatique ou marine ;

  • des fermentations putrides nauséabondes incommodantes pour le voisinage ;

  • une toxicité qui, à forte dose provoque la destruction des espèces et, à faible dose, peut causer des transformations métaboliques de la faune et de la flore, un déplacement des espèces, une modification de leur comportement et de leur reproduction.

En dehors de l'atteinte portée à l'environnement par les dépôts de résidus gluants tenaces et salissants, le danger de pollution des eaux de surface réside dans une menace très grave pour la vie.

  7.2. Pollution des eaux souterraines.

Dans les sols secs et perméables, les hydrocarbures s'infiltrent (2) et, en fonction du niveau des eaux souterraines, peuvent atteindre la nappe phréatique. Ils s'y étalent alors en couche pour former une sorte de lentille qui se propage de préférence dans la direction d'écoulement des eaux souterraines. A ce phénomène s'ajoute un entraînement par l'effet pluviométrique, des hydrocarbures demeurés dans le sol pollué. Cet entraînement est d'autant plus néfaste qu'en pénétrant dans la nappe phréatique les eaux contenant ces hydrocarbures favorisent leur dispersion par effet de courant. La diffusion peut ainsi atteindre de grandes proportions, accentuant le caractère aléatoire de toute tentative de réhabilitation de la nappe pour la rendre propre à la consommation.

Les eaux souterraines, hors d'atteinte des oxygénations de surface, excluent toute possibilité de biodégradation des hydrocarbures ; situées à des profondeurs supérieures à 4 mètres, elles sont très peu susceptibles de réhabilitation lorsqu'elles sont affectées par des hydrocarbures dispersés ou dissous.

Les hydrocarbures répandus dans des eaux souterraines constituent donc une menace très grave pour les ressources en eau destinées à l'alimentation.

2.5. Conséquences de la pollution pour les sols.

L'action des hydrocarbures sur la végétation est du même ordre que celle constatée sur la flore aquatique, et variable selon les espèces. Cependant, la flore terrestre sise en milieu aéré, où l'oxygénation est supérieure au milieu aquatique, résiste mieux à cette action.

Le milieu terrestre est donc moins sensibles que le milieu marin ou aquatique, les pollutions éventuelles ayant surtout des conséquences fâcheuses pour les nappes d'eaux souterraines qui peuvent être atteintes par infiltration dans le sol.

3. La prévention.

3.1. Objet du chapitre.

La réalisation et l'exploitation des établissements et des installations de stockage et de distribution des produits pétroliers au profit des armées obéissent aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides ainsi qu'aux règles de droit commun relatives aux établissements classés.

L'application de ces prescriptions fait l'objet des dispositions ci-après.

3.2. Mesures de prévention dans la construction des installations pétrolières.

  10.1. Principes généraux.

La prévention dans la construction des installations pétrolières vise un double objectif :

  • 1. Interdiction des rejets d'effluents pollués dans le milieu extérieur.

  • 2. Suppression de toute possibilité d'infiltration dans le sol, d'hydrocarbures répandus accidentellement.

La détermination des mesures préventives de construction des ouvrages suppose de distinguer :

  • les emplacements où sont manipulés, de façon habituelle et quasi-permanente, des hydrocarbures (aires de chargement des véhicules citernes, aires de remplissage des emballages, pomperies, manifolds, etc…) ;

  • les emplacements susceptibles de recevoir accidentellement des hydrocarbures (cuvettes de rétention des réservoirs aériens, aires de stockage des emballages pleins, carters de vannes et manifolds qui ne renferment aucune possibilité de branchement de flexibles ou d'interposition d'accessoires sur les circuits).

Les premiers doivent présenter des aménagements capables d'assurer, en permanence, la rétention et l'acheminement des effluents vers les ouvrages d'épuration ou de récupération (sols et parois étanches aux hydrocarbures, systèmes de récupération ou d'évacuation vers le réseau d'eau polluée avec interposition éventuelle d'un séparateur d'hydrocarbures primaire).

Les seconds ne sont équipés que pour s'opposer temporairement (le temps de la récupération du produit) aux infiltrations résultant d'un déversement accidentel d'hydrocarbures (cuvettes présentant une étanchéité superficielle par apport de matériau imperméable).

Ne doivent pas être assimilés à des emplacements d'hydrocarbures :

  • les voies ou tronçons de voies des embranchements ferrés réservés exclusivement à la circulation ou au stationnement des wagons réservoirs. Seules, les portions de voies implantées au droit des bouches de chargement des wagons réservoirs sont à considérer ;

  • les aires de stationnement des véhicules aux stations de distribution, les débordements à craindre lors des pleins de réservoirs étant forcément limités par le faible débit des volucompteurs et l'utilisation de pistolets, dont la plupart, à arrêt automatique ;

  • les aires de dépotage des véhicules citernes ;

  • les aires de stationnement et de circulation des véhicules. En effet les véhicules citernes ne représentent pas une menace permanente en la matière et sont équipés pour le transport des matières dangereuses.

  10.2. Protection des emplacements où sont manipulés des hydrocarbures.

  10.2.1. Définition. Outre les ouvrages affectés à ces activités par destination, doivent être considérés comme emplacement où sont manipulés des hydrocarbures :

  • les carters de vannes et les manifolds où subsiste la possibilité de branchement de flexibles ou d'interposition d'accessoires (joints pleins, joints à lunettes, manchettes…) nécessitant le démontage ou la disjonction d'éléments de canalisation ;

  • les aires de lavage des véhicules. Dans ce cas cependant il suffit d'assurer la séparation des traces d'hydrocarbures contenus dans les eaux de lavage par un séparateur approprié, les débordements importants de produit n'étant pas à craindre ;

  • les appontements permettant la réception des navires-citernes. En cas de débordement, la lutte contre la pollution du plan d'eau s'effectue alors par la mise en place d'un barrage flottant ceinturant l'ensemble des installations ;

  • les aires extérieures de nettoyage des emballages dont la protection s'assimile à celle des aires de lavage des véhicules.

  10.2.2. Emplacements susceptibles de recevoir des eaux pluviales.

Ces emplacements, aménagés pour la rétention des hydrocarbures, reçoivent également les eaux pluviales. D'où la nécessité d'assurer une évacuation qui peut être réalisée :

  • de façon permanente, par interposition, sur la canalisation de rejet des eaux, d'un séparateur d'hydrocarbures à obturation automatique ;

  • de façon temporaire, à l'aide d'une vanne à fermeture rapide qui est maintenue fermée pendant les manipulations d'hydrocarbures.

Dans ce dernier cas, les eaux de rejet, qui peuvent être souillées par des résidus d'opérations précédentes, doivent obligatoirement être dirigées sur le réseau d'eaux polluées de l'établissement.

  10.2.3. Emplacements non susceptibles de recevoir des eaux pluviales.

Ces emplacements sont aménagés pour la rétention des produits en vue de leur récupération (point bas, puisard étanche, caniveaux, etc…) mais ne doivent, en aucun cas, être reliés aux réseaux de collecte des eaux.

  10.3. Protection des emplacements susceptibles de recevoir accidentellement des hydrocarbures.

  10.3.1. Emplacements susceptibles de recevoir des eaux pluviales.

Ces emplacements sont caractérisés par l'implantation de stockages en vrac ou en emballages. Leurs possibilités de rétention doivent donc être calculées pour contenir les hydrocarbures répandus accidentellement du fait d'avaries sur les moyens de stockage. Ce calcul obéit à des prescriptions réglementaires, propres à l'aménagement et à l'implantation des dépôts d'hydrocarbures.

Les parois et le fond des cuvettes ainsi réalisées doivent être étanches.

L'évacuation des eaux pluviales s'effectue directement vers le réseau d'égouts :

  • de façon permanente, par interposition, sur la canalisation de rejet des eaux, d'un séparateur d'hydrocarbures à obturation automatique ;

  • de façon temporaire, lors des périodes où les ouvrages font l'objet d'une surveillance effective, à l'aide d'une vanne à fermeture rapide.

  10.3.2. Emplacements non susceptibles de recevoir des eaux pluviales.

Les prescriptions de l'article 10.2.3 sont applicables intégralement aux présents emplacements.

  10.4. Installations d'épuration.

Les eaux polluées par des hydrocarbures, doivent, avant tout rejet à l'extérieur de l'établissement, passer par un système d'épuration.

Cependant, les emplacements où les eaux pluviales sont susceptibles de pollution sont assez limités. Dans un établissement, ils sont suffisamment connus pour qu'une protection ponctuelle efficace évite de diriger toutes les eaux pluviales vers une station d'épuration terminale qui atteindrait alors une capacité de traitement disproportionnée aux besoins réels.

En particulier, la présence de séparateurs d'hydrocarbures à obturation automatique interdit tout rejet d'hydrocarbures dans les réseaux de collecte des eaux ; la canalisation de sortie de ces équipements est donc reliée directement aux réseaux de collecte des eaux pluviales.

Ces installations de séparation terminales sont obligatoires lorsque l'établissement est équipé d'un réseau d'eaux polluées, collectant, sans épuration initiale, les eaux provenant d'emplacements d'hydrocarbures.

  10.5. Réseaux de collecte des eaux.

Tout dépôt doit normalement être équipé de réseaux distincts de collectes :

  • des eaux pluviales ;

  • des eaux industrielles susceptibles d'être polluées.

Il est toutefois admis un réseau d'égouts unique par établissement, sous réserve que :

  • la collecte des eaux (pluviales et industrielles) susceptibles d'être polluées soit opérée à travers des séparateurs d'hydrocarbures à obturation automatique ;

  • la structure du réseau public d'assainissement n'impose pas le raccordement sur des réseaux séparatifs.

Le choix entre les deux solutions s'effectue lors de la construction de l'établissement.

Pour les établissements existants, la mise en place de séparateurs à obturation automatique sera systématiquement adoptée.

Cependant, le rejet des eaux vannes et des eaux domestiques dans un réseau séparatif demeure obligatoire lorsque le réseau public correspondant existe et aboutit à une station d'épuration.

Ces eaux ne doivent, en aucun cas, être dirigées sur des réseaux équipés de séparateurs d'hydrocarbures sans traitement préalable.

A la construction, l'étanchéité maximale des réseaux collecteurs doit être recherchée pour garantir l'absence de dispersion dans le milieu récepteur, des effluents non traités.

3.3. Mesures de prévention dans l'exploitation des installations pétrolières.

  11.1. Principes généraux.

Les mesures de prévention dans l'exploitation des installations pétrolières visent essentiellement à éviter les pertes de produits et leur introduction dans le milieu naturel.

Les activités dans les établissements pétroliers consistent en la manipulation, le conditionnement et la distribution d'hydrocarbures ou de produits associés. Les équipements utilisés, quel que soit leur degré de perfection, ne présentent pas des garanties illimitées. Leur emploi nécessite donc un certain nombre de précautions qui, si elles paraissent élémentaires, sont toutefois indispensables, pour la protection du milieu naturel.

  11.2. Manipulation des hydrocarbures en vrac.

Cette manipulation s'effectue sous forme de transfert de produit d'un réservoir vers une autre capacité fixe ou mobile, et réciproquement, soit pour l'exécution de mouvements à l'intérieur d'un établissement soit pour la réalisation de livraisons.

Sa réalisation suppose la mise en œuvre d'une « chaîne » comprenant généralement une capacité de départ, des canalisations fixes ou flexibles, un moyen de pompage, une capacité de réception.

L'ensemble de cette chaîne doit faire l'objet d'une surveillance attentive afin d'éviter tout débordement et permettre la détection de toute fuite et l'exécution d'un entretien préventif (surveillance des niveaux dans les réservoirs, épreuves périodiques des canalisations, etc…).

En outre, les équipements doivent être prévus en vue de la récupération maximale des égouttures :

  • véhicules et flexibles munis respectivement de prises de remplissage et d'accrocheurs ;

  • bouches de remplissage et pompes dotées de dispositifs de recueil des fuites.

Si ces dispositifs n'ont pas été réalisés dès la fabrication des matériels, l'établissement doit disposer d'un nombre suffisant de récipients pouvant être placés, à la demande, aux endroits où se produisent des fuites en cours d'exploitation.

Ces récipients seront utilisés également en cas de fuite intempestive sur des organes en service (joints de presse-étoupe, joints de canalisations…) dans l'attente d'une réparation. L'utilisation de ces procédés devra cependant conserver son caractère de dépannage et ne pas se substituer aux remises en état ou aux améliorations indispensables.

  11.3. Conditionnement des produits.

Les opérations de conditionnement font appel à une chaîne identique à celle utilisée pour les manipulations de produits en vrac, à la différence près d'une grande diversité des capacités de réception.

Celles-ci, constituées par des emballages en nombre quelquefois important et de volume variant de 2 à 200 litres nécessitent, pour leur remplissage, de multiples interventions.

Les équipements utilisés seront toujours en parfait état. L'organisation de la chaîne de remplissage devra permettre la meilleure utilisation de ces équipements en vue d'interdire tout débordement et de minimiser les égouttures ; si elles s'avèrent trop importantes, une amélioration des moyens et de leur mise en œuvre sera recherchée. En particulier les réglages des dispositifs d'arrêt automatique des embidonneurs seront particulièrement soignés et toute anomalie de fonctionnement sera immédiatement éliminée.

  11.4. Distribution des produits.

Les distributions de produits consistent essentiellement dans les mises-bord réservoirs et dans les livraisons de produits en emballages.

Ces dernières opérations ne comportent pas de risques particuliers, les seules précautions résidant dans la manutention des colis, compte tenu de la résistance des emballages.

Pour les mises-bord réservoirs, les opérations doivent être menées de façon à éviter les débordements et à contenir les égouttures en fin de remplissage. Tous les dispositifs d'arrêt automatique des pistolets feront l'objet d'une surveillance très attentive, notamment ceux munis d'un dispositif à arrêt automatique.

  11.5. Vidange des carters moteurs.

La récupération des huiles de vidange des carters devra être assurée de façon très scrupuleuse. Toutes précautions seront prises afin d'éviter la souillure des emplacements où sont effectuées ces opérations ; notamment la collecte de ces produits sous les ponts de graissage sera prévue par des équipements adaptés.

  11.6. Utilisation des séparateurs d'hydrocarbures.

La surveillance de ces ouvrages sera particulièrement attentive :

  • les séparateurs à obturation automatique feront l'objet d'un nettoyage complet, chaque fois que le système d'obturation aura fonctionné et au minimum une fois par semestre ;

  • les autres ouvrages de séparation devront être maintenus en bon état de propreté et nettoyés au minimum une fois par an.

Les résidus de ces opérations de nettoyage seront traités comme ceux provenant du nettoyage des réservoirs.

  11.7. Contrôle des effluents.

Les rejets doivent être conformes aux prescriptions des règlements de droit commun.

En particulier la teneur en hydrocarbures ne doit pas dépasser en moyenne 20 p.p.m. par la méthode de dosage des hydrocarbures totaux.

Des contrôles sont effectués au moins une fois l'an pour les établissements actifs du service.

Les résultats sont consignés dans un registre.

Pour les dépôts passifs ces contrôles n'auront lieu qu'à l'issue des périodes d'exploitation.

4. Lutte contre la pollution.

4.1. Lutte contre les pollutions accidentelles.

  12.1. Principes généraux.

Lorsqu'un déversement accidentel de produit est constaté, il convient :

  • d'en déterminer l'origine ;

  • d'arrêter l'écoulement ;

  • d'éloigner les risques d'incendie ;

  • de donner l'alerte ;

  • de contenir le produit répandu ;

  • de récupérer ou neutraliser ce produit.

La réalisation de ces différentes opérations suppose des méthodes d'intervention appropriées à la nature du milieu récepteur, notamment pour la rétention et la récupération du produit répandu.

Le cas échéant, ces opérations sont suivies d'un nettoyage voire d'une restauration du milieu pollué.

  12.2. Méthodes de lutte contre la pollution.

  12.2.1. Selon la nature du milieu où se produit le déversement d'hydrocarbures, la pollution peut atteindre :

  • les sols naturels ou aménagés ;

  • les cours ou plans d'eau ;

  • les nappes d'eaux souterraines.

  12.2.2. Dans tous les cas.

  12.2.21. La détermination de l'origine de la fuite

s'effectue par la recherche des causes du déversement : débordement à l'emplissage, ruptures de joints, brides, vannes, éclatement de flexibles, accident sur engin de transport…

  12.2.22. L'arrêt de l'écoulement

est obtenu en général, par fermeture des vannes, arrêt des pompes, obturation de la fuite par bouchons, transfert du produit ou constitution d'un plan d'eau (fuite sur partie basse d'un réservoir)…

  12.2.23. L'éloignement des risques d'incendie

revient à déterminer la zone dangereuse ainsi créée, à la délimiter et à y supprimer tout risque d'incendie (interdiction des feux nus…).

  12.2.24. L'alerte est donnée

en prévenant ou en faisant prévenir les organismes ou personnes susceptibles d'intervenir le plus rapidement possible, le chef d'établissement si le déversement a lieu à l'intérieur d'un dépôt SEA ou à proximité immédiate, les services d'intervention compétents dans tous les autres cas (pompiers, gendarmerie…).

  12.2.3. Selon le milieu où se produit le déversement.

  12.2.31. La rétention de l'hydrocarbure répandu s'effectue :

  12.2.31.1. Sur les sols naturels ou aménagés par :

  • obturation des regards, des avaloirs et de toute communication possible avec le système d'égouts ou de collecte des eaux de ruissellement ;

  • réalisation de barrages (sacs de sable sec, levée de terre ou d'argile humide…) ;

  • constitution d'un plan d'eau dans les cuvettes de rétention des réservoirs dont le fond n'est pas étanche.

  12.2.31.2. Sur les cours ou plans d'eau

par mise en place d'un barrage flottant. Sur le cours d'eau ce barrage pourra être utilisé, en naval, dans un lieu très éloigné de l'appontement pour diriger les hydrocarbures dans un endroit où ils seront plus faciles à récupérer.

  12.2.31.3. Dans le cas où la pollution atteint des nappes d'eaux souterraines, la rétention est difficile à réaliser du fait de l'impossibilité d'accès. En tout état de cause, elle nécessite une expertise permettant d'apprécier le niveau des risques et les mesures à prendre selon la qualité de l'eau (potable, non potable, déjà polluée et ne présentant pas d'intérêt prévisible) et des interventions (creusement de puits, sondages…), qui ne sont pas séparables de la récupération des hydrocarbures répandus.

  12.2.32. La récupération ou la neutralisation du produit se réalisent :

  12.2.32.1. Sur les sols naturels ou aménagés par

aspiration du produit à la pompe ou utilisation de pelles, écopes, serviettes oléophiles, produit absorbant, dans le cas où le pompage ne peut être réalisé.

  12.2.32.2. Sur les cours ou plans d'eau

par écrémage (3) ou pompage si la nappe a une épaisseur supérieure à 5 mm, ou absorption et destruction des résidus dans les autres cas.

  12.3. Organisation de la lutte.

  12.3.1. Commandement des opérations.

  12.3.11. A l'intérieur des établissements du SEA.

La direction des opérations de lutte contre la pollution est dévolue au chef d'établissement ou à son représentant, tant que la lutte est menée avec les personnels de l'établissement.

Lorsqu'une aide extérieure lui est apportée, le chef d'établissement demeure, à l'intérieur de son dépôt, seul responsable de la direction des opérations de lutte contre la pollution tant :

  • qu'un autre responsable n'a pas été désigné par ses autorités hiérarchiques pour assurer cette lutte ;

  • que le plan ORSEC ou POLMAR « mer » ou « terre » n'a pas été déclenché et que le PC opérationnel n'a pas été installé ;

  • que les services d'intervention prévus dans le cadre d'un complexe, d'une base ou d'un camp militaire, ne sont pas entrés en action.

  12.3.12. A l'extérieur des établissements du SEA

Le préposé (conducteur du véhicule, opérateur de l'installation) est responsable de l'intervention jusqu'à l'arrivée des services de la protection civile ou des services d'intervention internes à l'établissement, selon le cas.

  12.3.2. Plan d'intervention interne.

Ce plan est établi, pour chacun des établissements du SEA, conformément aux indications de l'annexe. Un exercice au moins est organisé annuellement afin de vérifier la formation des personnels et leur entraînement à mettre en œuvre les lots de matériels de lutte contre la pollution.

Il est applicable jusqu'à la mise en place du PC d'opération ORSEC ou POLMAR, ou des moyens d'intervention relevant du complexe, de la base ou du camp militaire.

  12.3.3. Mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution.

  12.3.31. A l'intérieur des établissements du SEA.

Les responsables désignés sur le plan d'intervention pour la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution doivent :

  • être parfaitement informés des moyens dont ils disposent pour l'exécution de leur mission ;

  • être instruits des techniques d'utilisation de ces moyens selon le type d'intervention à réaliser ;

  • pouvoir localiser les endroits où sont entreposés ces matériels et connaître les conditions d'accès aux locaux.

Afin de ne pas interférer sur les interventions incendie, l'alerte est donnée par téléphone ou par appel nominatif des responsables en cause.

Autant que faire se peut, ces responsables sont choisis parmi les professionnels de la mise en œuvre des installations correspondantes.

  12.3.32. A l'extérieur des établissements du SEA.

Le préposé (conducteur de véhicule, opérateur de l'installation) doit connaître parfaitement l'usage et les conditions d'utilisation du lot de première intervention dont il dispose, et les services à alerter en cas de pollution accidentelle.

Les moyens de seconde urgence dont sont dotés les établissements du SEA peuvent éventuellement être utilisés à des interventions extérieures, notamment pour la lutte contre une pollution accidentelle, survenue du fait ou à l'occasion de l'utilisation d'installation ou de matériels SEA à proximité d'un établissement du SEA, ou occasionnée par un tiers, lorsque l'établissement est sollicité par les services de la protection civile.

Les conditions d'utilisation des matériels et des produits dans ces cas exceptionnels, ainsi que les personnels responsables de leur mise en œuvre, doivent être mentionnés au plan d'intervention.

  12.4. Les moyens de lutte contre la pollution.

Les différents moyens utilisés dans les établissements du SEA sont définis par des documents techniques permanents (matériels, équipements, lots) et par dépêche particulière (produits d'absorption ou de neutralisation).

  12.5. Dotation des établissements.

Les établissements seront dotés de lots d'intervention constitués à partir des matériels et des produits agréés par la direction centrale des essences.

A cet effet, il sera constitué trois lots types d'intervention :

  • lot de 1er intervention : composé d'un nombre réduit de matériels et d'équipements, contenu dans une valise métallique, pour être placé à bord d'un véhicule ;

  • lot d'établissement A : composé des matériels, produits et équipements nécessaires à la lutte contre la pollution sur les sols ;

  • lot d'établissement B : composé des matériels, produits et équipements nécessaires à la lutte contre la pollution sur les cours et plans d'eau.

Les lots d'établissement A et B seront placés sur des remorques légères pouvant être tractées par les véhicules en dotation dans les dépôts.

Notes

    3L'écrémage est une opération qui consiste à enlever, par des moyens appropriés, la seule couche d'hydrocarbure.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général militaire de 1re classe, directeur central des essences,

ANSEL.

Annexe

ANNEXE. Plan d'intervention interne.

I Préparation.

1,1 Interventions à l'intérieur d'un dépôt S.E.A. ou à sa proximité. (1)

Dans ce cas, le plan d'intervention est destiné à préparer l'organisation de la lutte contre toute pollution accidentelle par les hydrocarbures, pouvant survenir à l'intérieur d'un dépôt, du fait même de l'activité du service. Son élaboration entre dans le cadre légal des circulaires et instructions citées en références (plans POLMAR).

La préparation du plan nécessite d'évaluer :

  • les différents types d'accidents ;

  • les caractéristiques générales de l'environnement ;

  • les risques ;

  • les moyens de lutte contre la pollution ;

  • les méthodes d'intervention.

1,11 Les différents types d'accidents.

Les différents types d'accidents susceptibles de se produire sont évalués à la lumière des caractéristiques des installations et des activités du dépôt (fuites aux réservoirs, débordements de camions citernes, ruptures de flexible, vanne, canalisation…).

1,12 Les caractéristiques générales de l'environnement.

Il s'agit de rassembler les données générales sur les structures géologiques et hydrogéologiques du terrain du dépôt et de sa proximité (1) ainsi que sur l'utilisation dans la proximité (1) du dépôt, des eaux de surface et souterraines.

Les données géologiques doivent permettre une connaissance de la nature du sol, du sous-sol et d'estimer leurs caractéristiques face à une pollution par les hydrocarbures (porosité, perméabilité, vitesse de pénétration…).

Les données hydrogéologiques doivent servir à recenser l'existence des cours, plans d'eaux, nappes aquifères et, dans ce dernier cas, leurs caractéristiques (profondeur, variations saisonnières, sens général du déplacement, vitesse d'écoulement…). Le recensement des utilisations des eaux permet de connaître leur degré de sensibilité à une pollution par les hydrocarbures, et notamment celles utilisées pour l'alimentation humaine, l'alimentation du bétail, la pisciculture…

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est susceptible de fournir les renseignements géologiques et hydrogéologiques nécessaires. Les services locaux des eaux peuvent également fournir des informations.

1,13 Les risques.

Il s'agit d'analyser les différents risques que présente chaque type d'accident susceptible de se produire sur les eaux et sols, à l'intérieur du dépôt ou dans sa proximité (1).

Un déversement peut être à faible ou à fort débit (égouttures, oxydation d'un fond de réservoir, débordement, rupture d'un flexible…).

Suivant les caractéristiques générales de l'environnement, la pollution peut être bloquée naturellement (sol imperméable) s'infiltrer dans le sous-sol plus ou moins rapidement (rétention) atteindre en partie ou en totalité une nappe d'eau souterraine, un plan ou cours d'eau…

Les risques sont différents dans chaque cas et appellent des interventions adaptées.

1,14 Les moyens.

Il s'agit de dresser un bilan de tous les moyens intérieurs et extérieurs à chaque établissement.

Les moyens matériels de l'établissement (lots d'intervention entre autres) doivent être recensés et localisés sur un plan de masse.

Les moyens en personnel doivent être évalués en tenant compte de leur disponibilité.

Les responsabilités des opérateurs doivent être définies.

La liste des autorités à prévenir, par ordre d'urgence en fonction de l'importance de la pollution, doit être établie.

1,15 Les méthodes d'intervention.

A partir des données ci-dessus, il s'agit de définir, pour le plus grand nombre d'accidents types, l'organisation, la méthodologie de l'action de lutte contre la pollution, les responsabilités des intervenants, les autorités à prévenir par ordre d'urgence.

1,2 Interventions à l'extérieur d'un dépôt S.E.A.

Les interventions, en règle générale très limitées, peuvent naturellement être décidées à l'extérieur d'un dépôt SEA :

  • soit du fait d'accidents impliquant des installations ou des matériels du SEA (transfert des carburants en particulier) ;

  • soit pour assistance d'un organisme des armées (une base, un camp…) ou, sur demande des autorités militaires en cas de déclenchement d'un plan POLMAR ou ORSEC.

1,21

Dans le premier cas il s'agit d'établir des consignes simples d'interventions extérieures. A cet effet il suffit d'évaluer :

  • les types d'accidents susceptibles de se produire ;

  • les moyens en personnels et matériels à affecter à ces opérations ;

  • les responsabilités des intervenants à chaque stade de l'intervention ;

  • la liste des autorités à prévenir par ordre d'urgence.

1.22

Dans le deuxième cas il s'agit uniquement de dresser et tenir à jour une liste des moyens susceptibles d'être utilisés (personnels et matériels) et de préciser les responsabilités.

II Élaboration.

Le plan est élaboré selon les dispositions qui suivent.

2.1 Interventions à l'intérieur d'un dépôt S.E.A. ou à sa proximité.

2.11 Les données.

2.111

Les différents types d'accidents.

2.112

Les caractéristiques générales de l'environnement.

2.113

Les risques.

2.114

Les moyens matériels.

2.1141

Lots d'intervention :

  • Lot de première intervention.

  • Lot d'établissement.

2.1142

Localisation des emplacements de stockage et des lots d'interventions sur un plan de dépôt.

2.115

Les personnels.

2.1151

Responsables de la mise en œuvre.

2.1152

Liste des personnes à prévenir par ordre d'urgence.

2.116

Les moyens et produits auxquels il peut être recouru en dehors des lots d'établissement.

2.12 Les méthodes d'intervention.

 

2.2 Interventions à l'extérieur d'un dépôt S.E.A.

2.21 Du fait d'accidents impliquant les installations et matériels du S.E.A.

Les différents types d'accidents.

Les moyens matériels, localisation.

Les personnels, responsabilité.

Les personnes à prévenir par ordre d'urgence.

2.22 Sur demande d'un autre organisme.

Les moyens matériels, localisation.

Les personnels, responsabilités.