Le Premier ministre à MM. les préfets maritimes.

En application des décisions prises par le conseil des ministres du 22 mars 1978 et dans le cadre des pouvoirs qui vous sont conférés par les lois et règlements en vigueur, vous prendrez, dans chacune des régions maritimes, des arrêtés réglementant strictement la circulation dans les eaux territoriales françaises des navires-citernes transportant des hydrocarbures.

Ils interdiront à ces navires de s\'approcher à moins de sept milles marins des côtes sauf dans les dispositifs internationaux d\'organisation du trafic et dans les chenaux d\'accès à certains ports et rades.

En attendant les modifications aux conventions internationales que le Gouvernement se propose d\'obtenir au plus tôt afin d\'éloigner de nos côtes certains dispositifs internationaux d\'organisation du trafic, les arrêtés préciseront les règles applicables dans les dispositifs existants, de telle sorte que ces navires soient astreints à passer le plus loin possible de nos côtes.

Ils définiront les chenaux d\'accès aux ports et rades autorisés à ces navires et fixeront la réglementation qui leur sera applicable dans ces chenaux, de façon à obtenir les conditions les plus sûres de navigation et à permettre, dans les délais les plus brefs, en cas d\'incident ou d\'accident, l\'intervention des moyens adéquats.

Ces arrêtés devrons être établis avant le 1er mai et seront préparés en liaison avec les ministères des affaires étrangères, de la défense (marine nationale), de l\'équipement et des transports (marine marchande, ports, phares et balises) et des PTT (stations de radio maritimes).

Par ailleurs, un décret obligeant cette catégorie de navires à vous signaler leur entrée dans les eaux territoriales françaises ainsi que les accidents ou avaries survenant jusqu\'à 50 milles marins de nos côtes sera publié au Journal officiel en même temps que la présente circulaire.