Le classement des divers agents non fonctionnaires dans les groupes définis par le décret n^o 66-619 du 10 août 1966 ⁽¹⁾, modifié par les décret n^o 67-87 du 27 janvier 1967 et décret n^o 68-451 du 3 mai 1968, est effectué selon un critère de rémunération, en tenant compte soit de la rémunération de début, soit de la rémunération effective de l'intéressé.

La rémunération de début est le traitement ou salaire de base du 1er échelon de la catégorie à laquelle appartient l'agent ; la rémunération effective est celle de l'échelon détenu. Cette dernière est prise en considération lorsqu'elle permet un classement dans le groupe supérieur.

Suivant ce principe, le classement est déterminé par les dispositions suivantes :

1. Contractuels du décret 49-1378 du 03 octobre 1949 modifié.

Groupe 1 :

Catégorie spéciale.

Hors catégorie à partir du 8e échelon.

Catégorie A :

2e groupe de rémunération.

1er groupe de rémunération au 9e échelon.

1re catégorie C.

2e catégorie C à partir du 5e échelon.

Groupe 2 :

Hors catégorie du 1er au 7e échelon inclus.

Catégorie A : 1er groupe de rémunération du 1er au 8e échelon inclus.

2e catégorie A ⁽²⁾ au 9e échelon.

1re, 2e et 3e catégories B.

2e catégorie C du 1er au 4e échelon inclus.

3e catégorie C.

4e catégorie C (11e et 12e échelons).

Groupe 3 :

2e catégorie A (2) du 1er au 8e échelon inclus.

5e et 6e (2) catégories B.

4e catégorie C du 1er au 10e échelon inclus.

5e et 6e catégories C.

2. Ouvriers

(modifié : 1er mod.).

Groupe 2 :

Techniciens à statut ouvrier T 3, T 4, T 5, T 5 bis, T 6, T 6 bis.

Ouvriers des hors catégories A, B, C propres à l'air.

Chefs d'équipe au groupe VI et au-dessus.

Ouvriers hors groupe.

Ouvriers du livre P 3 bis et E.

Instructeurs des écoles de formation technique.

Groupe 3 :

Autres ouvriers.

3. Contractuels

rémunérés selon les conventions collectives du travail et industries métallurgiques de la région parisienne :

Groupe 1 :

Ingénieurs et cadres CCT classés dans les positions I, II et III.

Groupe 2 :

Techniciens des conventions collectives du travail.

4. Autres agents sur contrat.

Groupe 1 :

Collaborateurs scientifiques de la direction des recherches, études et techniques d'armement.

Groupe 2 :

Programmeurs de catégorie spéciale de 1re, 2, ou 3e catégorie.

5.

Le fait que les variations des rémunérations servies aux intéressés interviennent à des dates et selon des taux différents de ceux des rémunérations des fonctionnaires ne doit en aucun cas avoir pour effet de les classer dans un groupe inférieur à celui auquel ils ont eu accès à un moment déterminé. Il leur sera alors conservé, à titre personnel, leur classement dans ce dernier groupe.

La circulaire n^o 40780/DN/DPC/CRG du 14 août 1969 modifiée est abrogée.