LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret 77-782 12/07/1977 ⁽²⁾ ;

Vu le décret 60-304 du 18 mars 1960 (BO/M, p. 885) en son titre II relatif au statut des bibliothécaires de la marine ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1976 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs de bibliothèque de la marine,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs de bibliothèque de la marine est fixé ainsi qu'il suit :

	Indices bruts
Conservateur de 1re classe :
Échelon exceptionnel	852
5e échelon	821
4e échelon	801
3e échelon	741
2e échelon	672
1er échelon	616
Conservateur de 2e classe :
6e échelon	593
5e échelon	548
4e échelon	513
3e échelon	471
2e échelon	425
1er échelon	379

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1^er août 1977.