DIRECTION DU CONTRÔLE ; : Bureau des Budgets

DÉCRET fixant la situation des personnels des administrations de l'Etat en temps de guerre.

Du 01 septembre 1939
NOR

Précédent modificatif : Autre du 09 septembre 1939 tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 240.16.

Référence de publication : BO/G, p. 4992.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»