DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau du personnel

CIRCULAIRE N° 807/DEF/CMa/5 relative aux conditions médicales d'aptitude requises pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine.

Du 12 juin 1978
NOR

Référence(s) : Arrêté du 22 mars 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 338/DEF/CMa/5 du 24 mars 1977 (BOC, p. 1233).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.2.

Référence de publication : BOC, p. 2663.

1.

L' arrêté du 22 mars 1977 a fixé les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine.

2.

Je précise que les cotations fixées par l'arrêté précité pour les différents sigles du profil médical SIGYCOP sont définies par l'instruction du service de santé n^o 3000/DEF/DCSSA/2/SA du 1 octobre 1976 (A) modifiée dont les dispositions ont été rendues applicables à compter du 1er juin 1978 par décision n^o 814/DEF/EMA/OL/3 du 12 mai 1978 (BOC/PA, p. 1831).

3.

La circulaire n^o 338/DEF/CMa/5 du 24 mars 1977 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.