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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense.

Du 22 août 1978
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15.

Référence de publication : BOC, p. 4077.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DU BUDGET ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu le décret du 22 août 1978 (1) portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières pouvant être alloué aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique est fixé à 1 718 F.

Art. 2.

 

Le directeur des personnels civils au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977 et ne sera pas publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la réglementation générale et du budget,

Raoul ROGER.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Jacques BUZET.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Pierre ESCLATINE.