La présente instruction a pour objet de préciser les dépenses individualisables ⁽²⁾ prises en considération par l'instruction n^o 401/MA/CAB pour établir le coût des stages organisés au profit de stagiaires étrangers.

1. Dépenses à retenir.

1.1.

Frais de transport et de déplacement en France, c'est-à-dire ceux de la SNCF plein tarif et de déplacement entre le port ou l'aéroport et l'école ou la formation (aller et retour).

Remarques. — Ces frais sont évalués forfaitairement, quels que soient les points de débarquement, de stage et d'embarquement.

Les tarifs SNCF retenus sont annuellement mis à jour sur les bases globales suivantes :

• parcours de 1 000 kilomètres (aller et retour) ;

• 2 journées de frais de déplacement (1 aller, 1 retour) ;

• 30 kilogrammes de bagages.

1.2.

Frais d'entretien, c'est-à-dire dépenses engagées par le ministère de la défense (à l'exception de celles normalement à la charge des élèves ou stagiaires) au titre de :

• l'alimentation ⁽³⁾ ;

• le petit entretien courant des immeubles ;

• l'habillement ;

• le chauffage, l'éclairage et l'eau ;

• l'ameublement courant des écoles et casernements ;

• dépenses de carburant et d'entretien des véhicules utilitaires ;

• les soins médicaux et cotisations, CNMSS ⁽⁴⁾ ;

• dépenses non comprises dans les rubriques précédentes et qui peuvent être individualisées, telles que celles correspondant aux cercles ou clubs sportifs.

1.3.

Frais d'instruction, c'est-à-dire dépenses individualisables qui se rattachent directement à l'enseignement pratique et à l'entraînement, à savoir :

• les carburants terrestres ;

• les munitions ;

• les heures de vol (dont carburants et quote-part des frais d'entretien du matériel y compris les ingrédients) ⁽⁵⁾ ;

• la quote-part des frais d'entretien du matériel liés aux heures de fonctionnement des simulateurs, des chars et des véhicules d'instruction ;

• les frais de transport et de déplacement directement liés à l'instruction (le cas échéant, frais de transport SNCF plein tarif et frais de déplacement correspondants) ;

• le coût direct ou la quote-part des autres dépenses diverses d'instruction.

Il est précisé que les frais d'entretien des matériels ne doivent pas prendre en compte la main-d'œuvre militaire et civile rémunérée sur le budget général.

2. Dépenses à ne pas retenir.

2.1.

Frais de transport en France : néant.

2.2.

Frais d'entretien : dépenses occasionnées par :

• la solde des personnels français d'encadrement et des services ⁽⁶⁾ ;

• l'amortissement des matériels de couchage et d'ameublement ;

• les frais d'entretien non individualisés tels que :

  • entretien de l'infrastructure, autre que le petit entretien courant des immeubles ;

  • amortissement des véhicules utilitaires et de l'infrastructure.

2.3.

Frais d'instruction : dépenses occasionnées par :

• les soldes des personnels français instructeurs (6) ;

• les frais d'amortissement des matériels utilisés pour l'instruction ;

• l'utilisation de la main-d'œuvre militaire et civile rémunérée sur le budget général et entrant dans les frais d'entretien des matériels.