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DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE : Sous-Direction emploi, planification, organisation ; Bureau budget structures

INSTRUCTION N° 46250/DEF/GEND/BS/STR/EMP sur l'organisation et les missions de la garde républicaine.

Du 15 septembre 1978
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 janvier 1981 (BOC, p. 196) ; , 2e modificatif du 16 décembre 1981 (BOC, p. 5386).

Référence(s) :

Notes n° 2132 et 19893/C/7 du 10 mai 1978 (n.i. BO) ;

Note n° 38260/DEF/C/5 du 30 août 1978 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.2.

Référence de publication : <em> BOC,</em> p. 5130.

La garde républicaine a pour vocation première d'assurer des missions de sécurité et des services d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'État.

La présente instruction, qui entrera en vigueur le 1er octobre 1978, a pour objet de préciser les missions de cette formation et de fixer son organisation nouvelle.

1. Missions de la garde républicaine

1.1. Missions de sécurité.

La garde républicaine assure :

  • la garde et la sécurité intérieure de la Présidence de la République ;

  • la sécurité intérieure du Parlement, de l'hôtel Matignon, du ministère de la défense et du palais de justice de Paris.

1.2. Missions de sécurité et d'honneur.

La garde républicaine assure :

  • des services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la Présidence de la République et des présidents des assemblées parlementaires ;

  • des grandes escortes du Président de la République et des souverains et chefs d'État étrangers ;

  • des piquets d'honneur prévus par le cérémonial militaire et mis en place lors des cérémonies présidées par :

    • le Président de la République,

    • les présidents des assemblées parlementaires,

    • le Premier ministre,

    • le ministre de la défense,

    ainsi que dans les cas prévus par directives particulières.

1.3. Autres missions.

La garde républicaine :

  • participe, exceptionnellement et sur décision du ministre de la défense, au maintien de l'ordre dans la capitale dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sur la participation des forces armées au maintien de l'ordre ;

  • peut se voir confier, dans le cadre du service de la gendarmerie, des missions particulières nécessitant notamment la mise en œuvre de moyens spécialisés (surveillance des forêts, escorte d'épreuves sportives revêtant un caractère national ou international, etc.) ;

  • prête son concours à des opérations de relations publiques de la gendarmerie, notamment en mettant en œuvre des formations spéciales et des équipes de compétitions sportives.

2. Organisation de la garde républicaine

La garde républicaine est articulée comme suit :

  • un état-major auquel sont directement rattachées :

    • une compagnie de transports-liaisons,

    • la musique de la garde républicaine,

  • le 1er régiment d'infanterie comprenant :

    • un état-major,

    • une section hors rang,

    • la batterie-fanfare de la garde républicaine,

    • trois compagnies d'honneur ;

    • la compagnie de sécurité de la Présidence de la République,

    • l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;

  • le 2e régiment d'infanterie comprenant :

    • un état-major,

    • deux bataillons comportant chacun :

      • une section hors rang,

      • deux compagnies de grands services,

      • une compagnie de sécurité des palais nationaux,

      • une compagnie de service et de sécurité ;

  • le régiment de cavalerie comprenant :

    • un état-major,

    • un escadron hors rang,

    • trois escadrons à cheval.

3. Répartition des missions

3.1.

Le 1er régiment d'infanterie est essentiellement chargé des missions de sécurité et d'honneur à la Présidence de la République ainsi qu'éventuellement de services d'honneur pour le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires et le ministre de la défense.

La compagnie de sécurité de la Présidence de la République est mise, pour emploi, à la disposition du commandant militaire du palais de l'Élysée.

3.2.

Le 2e régiment d'infanterie renforce, en tant que de besoin, le 1er régiment d'infanterie et participe à toutes les autres missions de la garde républicaine.

3.3.

Le régiment de cavalerie assure les missions de sécurité et d'honneur, et selon la spécificité de ses moyens, les autres missions de la garde républicaine.

Les dispositions concernant le recrutement, l'entraînement, l'équipement et l'infrastructure de la garde républicaine feront l'objet de directives particulières.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire,

J. COCHARD.