ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau réglementation-administration

DÉCRET N° 78-1000 portant publication de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976.

Du 29 septembre 1978
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.7.3.

Référence de publication : BOC, p. 4407.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.