LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DES UNIVERSITÉS ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu le décret 77-1247 du 14 novembre 1977 ⁽¹⁾ relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 ⁽²⁾ portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 8.1 et 9.1 ;

Vu le décret 76-1228 du 24 décembre 1976 ⁽³⁾ portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment son article 7.1,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Pour l'accès, par voie de concours, aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées et des affaires maritimes, le diplôme universitaire de technologie est reconnu équivalent au diplôme d'études universitaires générales.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées et au Bulletin officiel du ministère des universités.