LE MINISTRE DE LA DÉFENSEET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA DÉFENSE CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5002)fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La sous-direction des bureaux des cabinets comprend :

• le bureau des cabinets ;

• le bureau correspondance et discipline générales ;

• le bureau des décorations ;

• le bureau de la correspondance parlementaire ;

• le bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;

• le bureau de synthèse des questions combattantes.

Art. 2.

 

Une instruction fixe l'organisation détaillée de la sous-direction des bureaux des cabinets ainsi que ses conditions de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la participation du sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire.

Art. 3.

 

Le sous-directeur des bureaux des cabinets est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.