LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION, LE MINISTRE DU TRAVAIL ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le décret n^o 72-19 du 7 janvier 1972 ⁽¹⁾ décret 96-602 du 03 juillet 1996 (BOC, p. 3256) relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1972 ⁽²⁾ portant création d'une commission de terminologie auprès du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de l'Académie française ;

Sur la proposition de la commission de terminologie susvisée.

ARRÊTENT :

1.

Les expressions et termes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont approuvés.

Ces substituts sont obligatoirement utilisés :

• a).  A compter d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté, dans les textes énumérés au 1^o de l'article 6 du décret susvisé du 7 janvier 1972 ;

• b).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les correspondances, documents et productions mentionnés au 2^o du même article 6 ;

• c).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les marchés et contrats définis au 3^o dudit article 6 ;

• d).  A compter d'un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté, dans les éditions ou rééditions des ouvrages mentionnés au 4^o dudit article 6.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.