LOI qui établit un jour de fête nationale annuelle.
Du 06 juillet 1880NOR
Contenu.
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. unique.
La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
JULES GREVY.
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTANS.