L'arrêté cité en référence précise les conditions dans lesquelles l'équivalence des certificats d'études spéciales de médecine, à l'exception du certificat d'études spéciales de chirurgie générale ⁽¹⁾, pourra être accordée aux médecins des armées anciens élèves des écoles du service de santé des armées et internes de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ⁽²⁾.

Les dossiers de demande d'équivalence sont à demander, par les médecins des armées susceptibles d'être intéressés par cette mesure, au ministère des universités, direction des enseignements supérieurs, bureau des examens et concours, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

Il appartient au candidat de compléter la partie hospitalo-universitaire du dossier et de le déposer au secrétariat de l'unité d'enseignement et de recherche dont relève le centre hospitalier et universitaire où il accomplit son internat.

Les dates limites de dépôt des dossiers renseignés sont précisées en annexe selon la nature du certificat d'études spéciales pour lequel est sollicitée l'équivalence.

Les dossiers des candidats seront transmis par le ministre des universités pour certification et avis à la direction centrale du service de santé des armées, avant leur présentation devant les jurys nationaux de spécialité.