CIRCULAIRE du Premier ministre relative aux mesures à prendre pour faciliter l'accès des lieux publics, de la voirie et des transports aux personnes handicapées.
Du 13 mars 1979NOR
LE PREMIER MINISTRE
à Mmes et MM. les ministres et secrétaires d'État.
Le gouvernement vient de prendre une série de mesures réglementaires pour faciliter l'accès des lieux publics, de la voirie et des transports aux personnes qui ont temporairement ou du fait d'un handicap permanent des difficultés pour se déplacer. En particulier, les décret 78-109 du 01 février 1978 MENTIONNÉ BOC, 1980, p. 2518 et décret no 78-1167 du 9 décembre 1978 (BOC, 1980, p. 2528) prévoient l'adaptation progressive des bâtiments ou locaux appartenant à l'État.
Ces mesures expriment la volonté de prendre en considération par un effort concret de solidarité les besoins spécifiques d'une catégorie importante de la population dont il faut permettre l'insertion dans la collectivité nationale. Les administrations et les établissements publics doivent donner l'exemple.
J'appelle donc tout particulièrement votre attention sur cette réglementation et les obligations qui en découlent pour chaque département ministériel.
Vous voudrez bien veiller personnellement à ce que le programme des travaux nécessaires concernant les services placés sous votre autorité soit établi de façon que les adaptations les plus simples puissent être réalisées dans les meilleurs délais et signalées à l'attention des usagers.