LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret 78-302 14/03/1978 (BOC, p. 1631)  ;

Vu le décret 79-387 du 07 mai 1979 (BOC, p. 3473) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :

	Indices bruts.
Directeur adjoint (2)  :
3e échelon	1015
2e échelon	966
1er échelon	901
Secrétaire général  :
6e échelon	1015
5e échelon	901
4e échelon	852
3e échelon	801
2e échelon	750
1er échelon	701

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à compter de la date d'effet du décret du 07 mai 1979 susvisé.