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Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE : Sous-Direction emploi, planification, organisation ; Bureau budget structures

DÉCISION N° 35100/DEF/GEND/BS/STR relative au changement d'appellation des commandements de circonscription régionale de gendarmerie.

Abrogé le 23 décembre 2011 par : DÉCISION N° 130012/GEND/DOE/SDOE portant abrogation de textes. Du 13 juillet 1979
 NOR

Référence(s) :

Circulaire n° 31001/MA/GEND/T du 8 août 1966 (1).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.

Référence de publication :  BOC, p. 3422.

A compter du 1er septembre 1979, les commandements de circonscription régionale de gendarmerie prendront l'appellation de légion de gendarmerie.

Les modalités d'application de la présente décision font l'objet de l'annexe jointe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la gendarmerie

et de la justice militaire,

Charles BARBEAU.

Annexe

ANNEXE.

I Dispositions relatives à l'organisation.

11

L'organisation territoriale actuelle de la gendarmerie est inchangée.

12

Chaque légion gardera la dénomination de la région civile correspondante. Exemples :

  • légion de gendarmerie du Centre ;

  • légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées.

13

Les commandements de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile d'Ile-de-France prendront respectivement les appellations suivantes :

  • légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France ;

  • légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France.

14

Les appellations actuelles de tous les autres échelons de commandement sont maintenues (y compris celles des circonscriptions de gendarmerie de Paris et de Versailles).

II Dispositions relatives à l'administration.

Ces modifications nominales feront l'objet d'un procès-verbal rapporté par l'intendant militaire chargé de la surveillance administrative des corps.

Copie de ces procès-verbaux sera adressée à l'administration centrale (bureau budget-structures).

Mention du procès-verbal sera portée au registre des actes administratifs de chacun des corps.

III Dispositions relatives aux matériels.

Les timbres nécessaires aux unités changeant d'appellation seront réalisés conformément aux prescriptions de la circulaire no 11200/MA/GEND/MAT/4 du 18 mars 1969 (n.i. BO).

IV Dispositions relatives à la documentation.

Les changements d'appellation seront effectués au fur et à mesure des modifications de la documentation ou lors de la parution des nouveaux textes.

V Dispositions relatives à l'informatique.

Les légions de gendarmerie conserveront le numéro d'identification informatique attribué aux commandements de circonscription régionale de gendarmerie.

VI

Les imprimés existants seront utilisés jusqu'à épuisement des stocks.