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CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations

AUTRE portant création d'une croix de guerre.

Du 26 septembre 1939
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.1.2.

Référence de publication : BO/G, p. 5193 ; BO/M, 1939/2, p. 870 ; BOR/M, p. 166 (tome II).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux ;

Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale, de la guerre et des affaires étrangères, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. unique.

 

Il est créé une croix dite « croix de guerre » destinée à commémorer, durant les hostilités, les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air.

Jusqu'à la cessation desdites hostilités, cette croix sera attribuée dans les mêmes conditions que ci-dessus dans les corps participant à des actions de guerre en dehors du théâtre principal des opérations.

Un décret simple (1) réglera l'application du présent décret qui sera soumis à la ratification des chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.

Notes

    1Voir décret du 04 octobre 1939 BO/G, p. 5194 ; BO/M 1939/2, p. 891 ; BOR/M, p. 174 (tome I).

Fait à Paris, le 26 septembre 1939.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de la défense nationale, de la guerre et des affaires étrangères,

Edouard DALADIER.

Le ministre de la marine,

C. CAMPINCHI.

Le ministre de l'air,

Guy LA CHAMBRE.