CIRCULAIRE N° 116/DEF/EMM/OPL/STN relative au rapport annuel sur le fonctionnement des centres d'automobiles du service général.
Du 09 juin 1993NOR D E F B 9 3 5 1 1 1 1 C
1.
Cette circulaire traite du rapport annuel sur le fonctionnement des centres d'automobiles du service général.
Elle simplifie et allège la forme du précédent rapport. Elle regroupe les renseignements nécessaires au suivi du fonctionnement de l'activité des écoles de conduite.
Ce rapport ne doit pas traiter de l'activité du garage qui fait l'objet du compte rendu demandé par l'instruction no 233/DEF/EMM/LOG/EF du 9 décembre 1991 (n.i. BO) relative aux organismes militaires de soutien.
2.
Les rapports annuels sur le fonctionnement des centres d'automobiles, du service général sont établis par les centres d'automobiles et transmis à l'état-major de la marine (bureau soutien) par la voie hiérarchique.
Les centres d'automobiles rattachés et les unités isolées auxquels sont affectés des véhicules adressent au centre d'automobiles dont ils dépendent les renseignements nécessaires à l'établissement du rapport annuel.
3.
Ce rapport est arrêté à la date du 1er octobre et doit parvenir au bureau EMM/OPL/STN avant le 1er novembre. A partir de documents normalement tenus par le centre, il a pour but de renseigner le département sur :
la situation du matériel roulant et le programme de renouvellement du parc ;
la situation du personnel ;
les difficultés éventuelles rencontrées.
4.
Ce rapport comprend deux parties :
4.1.
La première partie est composée d'une lettre d'envoi qui comporte :
une synthèse des services rendus, en insistant en particulier sur l'adéquation du parc de véhicules aux missions (école de conduite comprise éventuellement) ;
une appréciation sur les véhicules en service : valeur du matériel, adaptation au service, comportement, fiabilité ainsi que tous les renseignements susceptibles d'orienter d'une part la mise à jour de la liste des véhicules dont l'achat est autorisé et d'autre part les demandes d'actions correctives ou innovatrices nécessaires auprès du constructeur ;
un exposé succinct sur les questions importantes relatives au personnel conducteur et moniteur d'auto-école.
4.2.
La deuxième partie est composée de trois annexes :
Annexe A. Etat mécanographique.
Cet état se présente sous la forme d'un tableau dont les différentes colonnes sont numérotées. Les colonnes 1 à 5 sont prérenseignées par l'état-major (bureau EMM/OPL/STN) et les colonnes 6 à 10 sont à compléter par le centre d'automobiles suivant le modèle et le guide joints en annexe A. Pour les centres d'automobiles équipés en informatique, cet état sera avantageusement présenté et transmis sur disquettes au format EXCEL (MAC) LOTUS (P1).
Le centre d'automobiles doit relever et corriger les inexactitudes (toute correction doit être justifiée et faire l'objet d'une appendice à cette annexe).
Annexe B. Compte rendu d'activité de l'école de conduite.
Cet état est établi suivant le tableau présenté en annexe B de la présente circulaire.
Annexe C. Programme d'achat des véhicules.
Ce programme est établi selon le modèle présenté en annexe C en précisant pour chaque véhicule sa définition précise, un ordre de priorité et en y joignant s'il y a lieu les devis relatifs aux équipements particuliers à réaliser.
Une liste complémentaire de demande d'achats, correspondant à environ 10 p. 100 du montant de l'enveloppe de décision fixée par le département peut être proposée avec le programme d'achat. Elle sera éventuellement honorée en fonction de la situation budgétaire.
5.
La circulaire no 248/DEF/EMM/LOG/TAR du 11 juin 1990 (BOC, p. 1925 ; abrogée par la circulaire 116 /DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1993 BOC, p. 3949) et son modificatif du 12 juin 1991 (BOC, p. 2202) est abrogée.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « opérations-logistique »,
François DUPONT-NIVET.
Annexes
ANNEXE A. Tableau mécanographique
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
No de carte. | No du véhicule. | Marque et type. | Code. | Mise en service. | Kilométrage. | Etat général. | Coût des rechanges. | Prévision. | Affectation précise du véhicule. | ||
Total. | Annuel. | Moteur. | Carross. | ||||||||
033 533 | 8861 0195 | Peugeot 305. | 11 000 | 1986 | 17 000 | 5 800 | TB | TB | 1894 | 1994 | Centre d'instruction naval Saint-Mandrier. |
Guide pour la rédaction des états mécanographiques. | |||||||||||
1. Colonne 6. Kilométrage parcouru. Sous-colonne 6.1. Depuis mise en service. Sous-colonne 6.2. Dans les douze derniers mois. Le kilométrage donné est arrondi à la centaine la plus proche. 2. Colonne 7. Etat du matériel. Sous-colonne 7.1. Du moteur. Sous-colonne 7.2. De la carrosserie et des équipements. L'état de ces différents éléments est noté de la façon suivante : Hors service : HS. Médiocre : M. Passable : P. Assez bon : AB. Bon : B. Très bon : TB. Ces deux colonnes doivent être renseignées avec le plus grand souci d'exactitude et d'objectivité. 3. Colonne 8. Coût des rechanges. C'est le coût total des rechanges. Les sommes inscrites dans ces colonnes sont arrondies au franc près par défaut. 4. Colonne 9. Proposition de réforme. Cette colonne n'est renseignée que pour les véhicules dont la réforme doit intervenir dans les cinq ans à venir. On y indiquera l'année de réforme prévue. 5. Colonne 10. Porter dans cette colonne l'affectation exacte du véhicule (autorités, organismes, pools, etc.). | |||||||||||