LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n^o 76-664 du 19/07/1976 ⁽¹⁾ relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l' ordonnance 77-1103 du 26 septembre 1977 ⁽²⁾ portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense, notamment l'article premier (4^o) ;

Vu la loi 70-575 du 03 juillet 1970 ⁽³⁾ portant réforme du régime des poudres et substances explosives, notamment l'article 6.1,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Le décret 70-876 du 23 septembre 1970 ⁽⁴⁾, fixant la liste des poudres et substances explosives prévue à l'article 6.1 de la loi 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives est étendu au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 2.

 

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.