DIRECTION DU CONTRÔLE : Service central des réquisitions de l'armée

CIRCULAIRE N° 571/R/9 au sujet de l'application de la législation sur les réquisitions dans les localités évacuées d'office sur l'ordre de l'autorité militaire.

Du 29 mars 1940
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 785.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."