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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

CIRCULAIRE N° 165/DEF/DPMM/1/E relative à l'admission au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT) à l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).

Abrogé le 27 avril 2004 par : INSTRUCTION N° 233/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale à l'école de l'aéronautique navale. Du 06 février 1995
 NOR D E F B 9 5 5 1 0 1 5 C

Précédent modificatif :  1er modificatif du 30 avril 1997 (BOC, p. 2403) NOR DEFB9751056C.

Référence(s) :

a).  Instruction n° 299/DEF/EMM/PL/ORA du 4 mai 1994 (BOC, p. 1882).

b).  Note-circulaire n° 634/DEF/DPMM/1/E du 16 septembre 1994 (n.i. BO).

Instruction N° 206/DEF/DPMM/FORM du 08 mars 1999 relative à l'organisation de la formation au sein de l'école de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1000/DEF/DPMM/1/E du 4 juillet 1980 (BOC, p. 2561), ses modificatifs des 27 juin 1991 (BOC, p. 2452) et 4 mai 1993 (BOC, p. 2603) et ses errata des 3 juillet 1981 (BOC, p. 238) et 25 novembre 1982 (BOC, p. 4789).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2., 111.2.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 1058.

1. Conditions d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale de l'EAN salon.

1.1. Officiers de marine issus de l'école navale, de l'école militaire de la flotte (option « opérations-armes ») ou recrutés sur titres dans le corps des officiers de marine, non brevetés pilotes d'aéronautique.

Les officiers visés ci-dessus, candidats au cours de pilote (AVIAT) doivent remplir les conditions suivantes :

1.1.1.

Etre enseigne de vaisseau de première ou de deuxième classe, non titulaire d'un brevet de spécialité d'officier.

1.1.2.

Etre âgé, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle aura lieu la session considérée :

  • de moins de 26 ans pour les anciens élèves de l'école navale (EN) ou recrutés sur titres ;

  • de moins de 27 ans pour les anciens élèves de l'école militaire de la flotte (EMF).

1.1.3.

Satisfaire aux normes d'aptitude médicale prévues pour les pilotes d'aéronautique, groupe I ou II.

1.2. Officiers de marine, issus de l'école militaire de la flotte, brevetés pilotes d'aéronautique.

Ces officiers doivent remplir les conditions prévues aux paragraphes 1.1.1. et 1.1.3.

1.3. Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine de réserve, servant en situation d'activité, brevetés pilotes d'aéronautique (PILAE).

Ces officiers peuvent être admis au cours du brevet d'aéronautique navale, sur leur demande, et en fonction des besoins de la marine.

2. Procédure d'admission au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT).

2.1. Officiers non brevetés pilotes d'aéronautique, issus de l'école navale et de l'école militaire de la flotte.

Les élèves passent la visite d'aptitude au centre d'expertise médicale du personnel navigant à Toulon (CEMPNA) à partir du second trimestre de la deuxième année scolaire.

Les élèves déclarés aptes sont évalués en continu sur aéronef CAP 10.

Au troisième trimestre, les élèves expriment leur desiderata d'orientation et volontariats pour servir dans l'aéronautique navale. Ils y joignent une lettre de motivation. L'école navale adresse ces éléments à la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) avec un premier avis du conseil d'instruction, les résultats d'aptitude ainsi que les appréciations du commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S à Lanvéoc-Poulmic (EIP/50 S).

Les officiers élèves confirment, enfin, leur volontariat pendant la campagne du groupe-école d'application des officiers de marine (GEAOM).

La procédure d'admission pour les officiers de marine recrutés sur titre fait l'objet de mesures particulières.

2.2. Officiers brevetés pilotes d'aéronautique, issus de l'école militaire de la flotte.

Ces officiers sont retenus d'office pour la première session du cours du brevet d'aéronautique navale qui suit la fin de leur affectation à l'EAOM.

2.3. Officiers de marine et officiers spécialisés de la marine de réserve servant en situation d'activité, brevetés pilotes d'aéronautique (PILAE).

Ces officiers déposent leur candidature dans les conditions d'ancienneté et de qualifications aéronautiques fixées chaque année par message.

3. Aptitude médicale des candidats à l'admission au cours du brevet d'aéronautique navale.

3.1. Officiers non brevetés pilotes d'aéronautique.

Au début de la première année, avant de débuter les vols à l'escadrille 50 S, les élèves officiers font l'objet d'une visite « préliminaire personnel navigant (PN) » afin de savoir s'ils ont de bonnes chances d'être physiquement aptes à la spécialité de pilote. Cette visite est faite par le médecin PN de Lanvéoc-Poulmic.

L'examen final d'aptitude a lieu dans la deuxième année d'école. Les élèves sont présentés devant le centre d'examen médical du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA) et le service local de psychologie appliquée, section aéronautique (SLPA/Aéro), en vue d'examiner leurs aptitudes physique et psychologique à exercer les fonctions dévolues aux officiers brevetés d'aéronautique navale.

Les examens concernent :

  • tous les élèves EN présumés aptes à l'issue de la visite préliminaire ;

  • tous les élèves EN « opérations et techniques » (OT) qui, présumés inaptes, en feraient cependant la demande ;

  • tous les élèves EMF « opérations-armes » (OA) présumés aptes dont l'âge permettrait une sélection pour l'EAN Salon.

3.2. Officiers brevetés pilotes d'aéronautique.

Ces officiers sont présentés pour avis au SLPA/Aéro et éventuellement au CEMPNA, en vue de contrôler le maintien de leur aptitude médicale aux fonctions de pilote.

4. Sélection et désignations pour le cours du brevet d'aéronautique navale.

La présélection des élèves destinés au cours du brevet d'aéronautique navale (AVIAT) est effectuée par une commission spécifique qui se réunit en janvier ou février chaque année. Les décisions prises par cette commission sont transmises à la commission de sélection qui les prend en compte pour la répartition des élèves entre spécialités avant la fin de la campagne EAOM.

4.1.

Cette commission spécifique « AVIAT » présidée par l'officier général, adjoint au directeur du personnel de la marine pour le commandement des écoles, comprend :

  • des officiers de la direction du personnel militaire de la marine : bureau formation (PM/FORM), bureau psychologie appliquée (PM/PA) et bureau des officiers (PM 1) ;

  • le médecin-chef du CEMPNA ;

  • le médecin-chef du SLPA/Aéro ;

  • le commandant de l'EAN/Salon ;

  • le commandant de l'EIP/51 S ;

  • le commandant de l'EIP/50 S.

4.2.

La commission spécifique « AVIAT » propose au directeur du personnel militaire de la marine :

  • une présélection des enseignes de vaisseau EN, EMF et recrutés sur titres (non titulaires du brevet de pilote d'aéronautique) issus de la Jeanne d'Arc ;

  • la sélection des officiers déjà titulaires du brevet de pilote d'aéronautique candidats AVIAT.

Les propositions de la commission s'effectuent au vu :

  • des appréciations du commandant de l'EIP 50 S, des résultats des examens passés devant le CEMPNA et le SLPA/Aéro, de l'avis, si besoin est, de l'école navale et de la Jeanne d'Arc ;

  • des avis formulés par les autorités hiérarchiques et des résultats des examens passés devant le SLPA/Aéro pour les officiers déjà titulaires du brevet de pilote d'aéronautique.

4.3.

La désignation des officiers pour chaque session du cours du brevet d'aéronautique navale de l'EAN Salon fait l'objet d'une décision ministérielle.

5.

La circulaire no 1000/DEF/DPMM/1/E du 4 juillet 1980 est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Pierre BONNOT.