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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

AVIS relatif à une mission de contrôle économique et financier de l'Etat.

Du 07 décembre 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  108.2.3.3.

Référence de publication : BOC, 1980, p. 221.

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget du 7 décembre 1979, la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret 55-733 du 26 mai 1955 (1) sur la société française de matériel d'armement (SOFMA).

Notes

    1JO du 1er  juin, p. 5547