Archivé CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

DÉCISION N° 205844/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Liban ».

Abrogé le 02 juillet 2015 par : DÉCISION N° 13170/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte. Du 14 décembre 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.9.

Référence de publication : BOC, p. 5189.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 /BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/M, p. 1669 ; BO/A, p. 1114 relatif à la médaille d'outre-mer,

DÉCIDE :

Les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Liban à compter du 22 mars 1978 ouvrent droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

Yvon BOURGES.