Lors des réunions du groupe d'étude sur les conditions de travail, le problème des facilités d'horaires susceptibles d'être accordées aux femmes enceintes, a été abordé.

La circulaire n^os 2/A/137 et FP/1337 du 14 novembre 1978 ⁽¹⁾ des départements du budget et de la fonction publique d'une part et la circulaire n^os B/2/A/118 et SS/41 du 30 octobre 1979 ⁽²⁾ des départements du budget et de la santé d'autre part, concernant respectivement les congés de maternité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des ouvrières, ont prévu l'aménagement des horaires de travail des femmes enceintes.

C'est ainsi que, compte tenu des nécessités des horaires de leurs services, les chefs de service sont habilités à accorder à titre individuel à tout agent féminin qui exerce des fonctions à plein temps, des facilités d'horaires d'arrivée et de départ. Ces facilités sont accordées à partir du troisième mois de la grossesse dans la limite maximum d'une heure par jour.

Compte tenu du caractère éminemment social de ces dispositions, il convient que MM. les directeurs des établissements et services les appliquent avec la plus grande bienveillance.