LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 71-963 du 03 décembre 1971 (BOC, 1976, p. 175) relatif au musée de la marine, notamment son article 24,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de ses missions propres, le musée de la marine assure la mise en place, en tant que de besoin, des services à caractère technique nécessaires à son fonctionnement et au développement de ses activités. Il dispose notamment des ateliers de sécurité, d'électricité, de menuiserie, des maquettes, de décoration, de reproduction photographique et d'armurerie.

Art. 2.

 

Sous la responsabilité du directeur du musée, les services techniques mentionnés à l'article premier ci-dessus effectuent à titre gratuit tous les travaux qui leur sont demandés pour le compte du musée.

Art. 3.

 

Ils sont placés sous l'autorité du directeur du musée qui peut déléguer tout ou partie des responsabilités de direction à un conservateur, au chef du service des études, au chef des services administratifs ou à un chef d'atelier, à un technicien et à l'agent d'exploitation chargé des services généraux du musée.

Art. 4.

 

L'atelier de menuiserie effectue des travaux de charpentage et de menuiserie intéressant les diverses activités du musée.

L'atelier de sécurité et d'électricité contribue à l'entretien des installations du musée.

Art. 5.

 

Les ateliers des maquettes, de décoration et de reproduction photographique sont chargés de la réalisation de travaux de fabrication, de restauration, de présentation et de reproduction intéressant les objets de collection et la documentation du musée. Ils peuvent être autorisés par le directeur du musée à réaliser à titre onéreux des travaux pour le compte d'autres musées ou d'organismes publics, pour des personnalités ou des organismes privés.

Art. 6.

 

Dans le cadre du budget de l'établissement et dans la limite des crédits qui lui sont impartis, le responsable désigné par le directeur procède à l'établissement des bons de commande de fournitures qui sont nécessaires à l'atelier dont il a la charge.

Il exécute des travaux qui lui sont commandés au vu des bons de travaux visés par le chef des services administratifs.

Il procède à l'établissement des mémoires de travaux, établis pour le compte de tiers et qui doivent être soumis au visa de l'ordonnateur. Il tient la comptabilité des matériels et des produits à la fin de chaque mois sous le contrôle de l'agent comptable.

Art. 7.

 

Les prix de revient des objets fabriqués par les ateliers du musée sont fixés à partir des éléments suivants :

• Coût des matériaux utilisés qui sont facturés au prix d'achat.

• Heures de travail consacrées à l'exécution des objets. Ces heures sont facturées dans les mémoires de travaux au prix indiqué par le chef des services administratifs.

• Les deux éléments de coût précités sont majorés de 30 p. 100 pour frais généraux.

Pour toute commande dont le délai d'exécution est supérieur à trois mois, une formule de révision tenant compte de l'évolution des salaires est introduite dans les mémoires de travaux établis pour le compte de tiers.

Art. 8.

 

Le prix de vente des objets réalisés par les ateliers du musée de la marine est fixé par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre du budget après avis du conseil d'administration du musée.

Art. 9.

 

Le produit de la vente des objets visés à l'article 8 ci-dessus ainsi que celui des taxes perçues pour mouler et reproduire les objets, prévues à l'article 18 (1^o) du décret 71-963 du 03 décembre 1971 , sont rattachés au budget du musée de la marine.

Le recouvrement des taxes est effectué par l'agent comptable au vu d'un ordre de recettes établi par l'ordonnateur.

Art. 10.

 

Le directeur du musée de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.