LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE,

Vu l'ordonnance n^o 59-244 du 4 février 1959 ⁽¹⁾ relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n^o 71-577 du 16 juillet 1971 ⁽²⁾ d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu le décret n^o 72-279 du 12 avril 1972 ⁽³⁾ relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret n^o 72-952 du 19 octobre 1972 ⁽⁴⁾ relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense nationale, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 ⁽⁵⁾ modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif des services extérieurs de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1976 (4) fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense affectés au traitement de l'information,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 25/10/1983.)

Les candidats au premier concours (concours externe) de secrétaire administratif des services extérieurs du ministère de la défense doivent justifier de l'un des diplômes, certificats ou titres suivants :

  I. Baccalauréat de l'enseignement du second degré.

Capacité en droit.

Baccalauréat de technicien.

Titres français admis réglementairement du dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés ou les universités.

Baccalauréat européen.

Certificat de fin d'études secondaires.

Examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités.

Diplômes d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises.

Brevet supérieur d'études commerciales.

Brevet d'enseignement commercial.

Brevet d'enseignement social.

Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles.

Brevet d'enseignement industriel.

Brevet de technicien.

Diplôme de programmeur d'application délivré par l'institut de programmation de Paris.

Diplôme de premier cycle technique informatique délivré par le CNAM.

Certificat de fin d'études professionnelles secondaires.

Certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole.

Brevet de technicien agricole.

Brevet supérieur.

Brevet d'enseignement hôtelier.

Brevet professionnel.

Examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ; certificat préparatoire aux études comptables et financières.

  II. Les diplômes homologués aux niveaux IV et au-dessus dans les groupes 29, 30, 31 et 32 en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.

  III. Diplômes de l'école nationale d'administration municipale (ENAM) près l'institut d'urbanisme de l'université de Paris.

Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille.

Certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de l'université de Nancy.

Certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

Diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (EPAS).

Diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

  IV. Les diplômes donnant accès au concours des instituts régionaux d'administration.

Art. 2.

 

L'arrêté du 20 décembre 1973 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de secrétaire administratif des services extérieurs du ministère des armées est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des personnels civils des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.