L' instruction 2727 /DEF/DCSSA/OL/ER du 24 septembre 1997 est modifiée comme suit :

1.

Titre Premier, article 4 « États de demande de ravitaillement sanitaire ».

III. Présentation et rédaction des demandes de ravitaillement sanitaire, sous-paragraphe 1.

Remplacer le texte :

« Le montant de chaque demande doit être décompté en valeur par le demandeur ; ce décompte doit être exprimé en francs et centimes »,

Par le texte suivant :

« Le montant de chaque demande doit être décompté en valeur par le demandeur ; ce décompte doit être exprimé en euros et en centimes ».

2.

Titre II, article 9 « Dépassement des droits ouverts ».

Deuxième tiret.

Remplacer le texte :

« - elle décide de la suite à donner à la demande ; elle précise, si elle donne suite à la demande exceptionnelle, les quantités à accorder et le montant du décompte en francs de cette demande »,

Par le texte suivant :

« - elle décide de la suite à donner à la demande ; elle précise, si elle donne suite à la demande exceptionnelle , les quantités à accorder et le montant du décompte en euros de cette demande ; ».

Troisième tiret.

Remplacer le texte :

« - elle transmet la demande accordée à l'établissement livrancier ; l'ordre du mouvement entraîne un débit du compte en valeur de la direction du service de santé précitée, égal au montant du décompte en francs du dépassement accordé après apurement du compte en valeur de l'unité »,

Par le texte suivant :

« - elle transmet la demande accordée à l'établissement livrancier ; l'ordre du mouvement entraîne un débit du compte en valeur de la direction du service de santé précitée, égal au montant du décompte en euros du dépassement accordé après apurement du compte en valeur de l'unité ; ».