1.

Au cours des dernières années, les autorités gouvernementales ont été amenées à prendre, au plan général, une série de mesures tendant à améliorer la situation des personnes handicapées (allocations, aide sociale et prestations en nature, logement et cadre de vie, transports en commun, insertion dans le milieu de travail, accès aux emplois publics…).

Cet effort doit être poursuivi et de nouvelles mesures sont d'ailleurs examinées par le gouvernement.

2.

En ce qui concerne plus particulièrement les handicapés employés par le ministère de la défense, leur cas a été examiné par le groupe d'étude sur les conditions de travail. Le problème des horaires a notamment été évoqué ; il est apparu que l'affluence dans les transports en commun ou aux portes de l'établissement est plus péniblement ressentie par les personnels handicapés, qui peuvent être victimes d'accidents aux conséquences particulièrement graves.

3.

(Nouvelle rédaction : 1^er mod.)

Après consultation des services du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique, il a donc été décidé d'étendre les aménagements d'horaires déjà en vigueur dans certains services en faveur des personnels civils de toutes catégories :

• soit mutilés des jambes ou des bras ;

• soit atteints d'une infirmité rendant la marche difficile.

En conséquence, les chefs de services et les directeurs d'établissements sont invités à accorder aux personnels susvisés des autorisations individuelles de prises de service retardées et de sortie anticipées.

Le décalage par rapport à l'horaire réglementaire sera fonction des nécessités du service, du degré du handicap de l'agent, et des considérations particulières à l'établissement et à son environnement. Il ne pourra être inférieur à deux fois cinq minutes par jour.

4.

L'article 11 de l' instruction 65-13 /MA/DPC/5 du 25 février 1965 ⁽¹⁾ relative au régime de travail des personnels civils dans les établissements et services extérieurs « terre », « services communs » et « air » ne relevant pas de la délégation générale pour l'armement, est abrogé.