1. Généralités.

Les missions des contrôleurs de la sécurité aérienne de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) sont les suivantes :

• contrôle local d'aérodrome sur une base de l'ALAT en assurant les services de la vigie, de l'approche, du bureau informations aéronautiques et du bureau de piste en circulation aérienne générale (CAG) et circulation opérationnelle militaire (COM) ;

• contrôle opérationnel en campagne en assurant essentiellement le guidage, la surveillance ou l'information au profit des hélicoptères au cours de leur déplacement dans le cadre du vol opérationnel aux instruments.

Les personnels qui assurent ces missions sont formés initialement par l'armée de l'air, une spécialisation sur les matériels en service dans l'ALAT étant effectuée, par la suite, à l'école de spécialisation de l'ALAT.

La complexité des matériels radar mis en œuvre, l'application des procédures CAG ou COM, nécessitent une formation rigoureuse des contrôleurs en service dans l'ALAT.

La présente instruction a pour objet de définir la progression professionnelle des sous-officiers contrôleurs de l'ALAT et de fixer l'attribution des brevets et qualifications qui la sanctionnent.

2. Principe.

La progression professionnelle des contrôleurs est fondée sur une instruction et un contrôle continus qui définissent et relient :

• d'une part, le niveau de capacité atteint dans l'exercice du contrôle, grâce aux qualifications successives sanctionnées par une extension de brevet ;

• d'autre part, l'aptitude réelle au contrôle dans une fonction déterminée (qualification).

3. Niveaux de responsabilité en matière d'instruction.

3.1.

La direction du personnel militaire de l'armée de terre bureau ALAT (DPMAT/ALAT) doit :

• gérer les effectifs élèves et coordonner :

  • les admissions dans les différents centres d'instruction de l'armée de l'air pour les phases communes : formation des contrôleurs de la sécurité aérienne (CT 1), examen de connaissances générales des contrôleurs (ECGC, CT 2) ;

  • les stages de spécialisation à l'école de spécialisation de l'ALAT ;

• déterminer les qualifications et conditions requises pour occuper les différents postes du contrôle ;

• fixer les normes requises pour accéder aux différentes qualifications et le maintien de leur validité.

3.2. Les unités :

• appliquent les directives du commandement ;

• définissent le détail des programmes d'instruction ;

• conduisent et contrôlent l'instruction des personnels ;

• proposent leur personnel pour l'accès aux qualifications supérieures.

4. Progression professionnelle des contrôleurs de la sécurité aérienne.

Le sous-officier ayant réussi le stage n^o 09.401-1 inscrit au catalogue des cours et stages (TTA 162) obtient le certificat technique du 1er degré (CT 1) de contrôleur de la sécurité aérienne. Il est affecté dans une formation de l'ALAT.

La progression professionnelle du contrôleur en unité comporte 4 stades correspondant à l'acquisition de 4 niveaux.

4.1. Stade 1.

But : formation du contrôleur opérationnel (CO).

Le jeune contrôleur à l'instruction arrivant en unité, est entraîné en vue d'acquérir la qualification de contrôleur opérationnel, correspondant à l'attribution du certificat de vérification d'aptitude du 1er degré (CVA 1).

4.2. Stade 2.

But : formation du premier contrôleur (PC).

Le contrôleur opérationnel doit être capable, à ce stade, de contrôler, sans surveillance, un nombre limité d'aéronefs, dans le cadre de missions simples et d'exercices élémentaires. Il est préparé par un instructeur à l'examen de connaissances générales des contrôleurs certificat technique du 2e degré (CT 2) auquel il se présente après avoir effectué le stage de contrôleur d'approche (n^o 09.401-2).

La qualification de premier contrôleur est sanctionnée par l'attribution du CT 2.

4.3. Stade 3.

But : formation du maître contrôleur (MC).

Le premier contrôleur, détenteur du CT 2, doit être capable de contrôler, dans le cadre de son unité, les aéronefs effectuant les missions les plus complexes et les exercices les plus difficiles.

Au cours de ce 3e stade, le contrôleur :

• reçoit le certificat de vérification d'aptitude du 2e degré (CVA 2) ;

• présente sa candidature au stage n^o 09.403 de chef de station radar spartiate (extension du CT 2), dès l'obtention du BMP 2, puis au stage de perfectionnement des contrôleurs de sécurité aérienne n^o 09.402.

4.4. Stade 4.

But : entretien du niveau de maître contrôleur (MC).

Au cours de ce stade, le maître contrôleur, chef de station très qualifié, est entraîné à :

• tenir un rôle d'instructeur en unité ;

• exercer les fonctions d'adjoint au chef du contrôle local.

Il doit être en mesure d'assurer un contrôle opérationnel en campagne avec tous les moyens disponibles de l'unité.

5. Documents de conduite et de contrôle de l'instruction professionnelle.

5.1. Consignes permanentes d'instruction des contrôleurs (CPIC).

Etablies par le commandement de l'ALAT, elles fixent les normes et modalités de progression professionnelle.

Les consignes d'exécution sont établies par les unités.

5.2. Le livret professionnel d'instruction

est ouvert par le commandant de l'école au moment où l'élève commence son cycle d'instruction. Toutes les pièces concernant la carrière professionnelle du contrôleur y sont insérées.

5.3. Le carnet d'activités.

Tenu par le contrôleur sous la responsabilité de l'officier contrôleur du corps, ce carnet d'activités récapitule toutes les formes d'activités professionnelles de contrôleur (vigie, approche, bureau informations aéronautiques, contrôle en campagne).

6. CONDITIONS ET PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES QUALIFICATIONS.

6.1. Contrôleur opérationnel.

Lorsqu'un contrôleur à l'instruction a satisfait aux normes pratiques de la progression du stade 1 et a été jugé apte par son commandant d'unité, ce dernier demande l'attribution de la qualification de contrôleur opérationnel (CVA 1). Après avoir renseigné la fiche correspondant au stade 1 du feuillet professionnel, il porte la mention « Contrôleur opérationnel » sur la page de garde du carnet d'instruction.

6.2. Examen de connaissances générales du contrôleur (ECGC).

Organisé par le commandement air des forces de défense aérienne (CAFDA), cet examen est ouvert une fois par an aux candidats de l'ALAT.

La commission d'examen comprend :

• des officiers maîtres contrôleurs de l'armée de l'air et de l'ALAT ;

• un officier observateur pilote de l'ALAT.

Les candidats sont désignés par le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.

Le procès-verbal d'examen est établi sous la responsabilité du président de la commission, signé par tous les membres de celle-ci, et adressé aux différents destinataires. Les résultats individuels de l'ECGC sont transmis aux commandants d'unité et insérés dans le dossier professionnel de l'intéressé.

6.3. Qualification de premier contrôleur.

Lorsqu'un contrôleur opérationnel a satisfait :

• aux normes pratiques de la profession du stade 2 ;

• à l'examen de l'ECGC (CT 2), le chef de corps lui attribue la qualification de premier contrôleur.

La mention « Premier contrôleur » est alors portée sur le carnet d'instruction.

6.4. Qualification de maître contrôleur.

Lorsqu'un premier contrôleur a satisfait :

• aux normes de progression du stade 3 ;

• à une période de vérification d'aptitude (CVA 2) ;

• à l'examen de chef de station radar spartiate ;

• au contrôle sanctionnant le stage de perfectionnement des contrôleurs de la sécurité aérienne, le chef de corps le propose pour la qualification de maître contrôleur.

Un jury, dont la composition est donnée ci-après, statue sur cette proposition et fixe la date d'obtention de la qualification.

Composition du jury :

• Président : chef de corps.

• Rapporteur : officier de corps.

Membres :

• officier ALAT d'état-major de la chaîne du corps de manœuvre, du commandement militaire de défense, ou des organismes de formation ;

• officier contrôleur du corps ;

• officier contrôleur d'une autre unité ;

• tout officier que le président jugera bon de convoquer.

La mention « Maître contrôleur » est alors portée sur le carnet d'instruction ; le procès-verbal de décision y est inséré.

7. Maintien en condition opérationnelle des contrôleurs affectés à plein temps à des postes hors contrôle.

7.1. Principe.

Dans le cas où la progression professionnelle des contrôleurs est interrompue, et afin de leur conserver un niveau d'entraînement acceptable, les contrôleurs détachés doivent effectuer un entretien minimum auprès d'un organisme de contrôle en tant qu'abonnés.

7.2. Entraînement des abonnés.

Les abonnés doivent effectuer :

• deux périodes annuelles de cinq jours ;

• un entraînement mensuel.

Les directives concernant ces abonnés figurent dans les consignes permanentes d'instruction des contrôleurs.

7.3. Contrôle de l'entraînement.

Après exécution, le contrôle de l'entraînement est mentionné au cours de la notation annuelle.

8. Sanctions professionnelles.

Les fautes commises par les militaires les exposent à des sanctions professionnelles qui peuvent comporter le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif d'une qualification professionnelle.

Ainsi, sur proposition du chef de corps ou du conseil permanent de la sécurité aérienne, le général commandant l'ALAT peut prononcer, par délégation du ministre, une suspension d'exercice de la spécialité, après avis de la commission d'examen des faits professionnels aéronautiques.

9. Cessation d'activités opérationnellles du contrôleur.

Lorsqu'un contrôleur a cessé toute activité opérationnelle depuis plus de six mois pour l'une des raisons suivantes :

• mutation hors unité de contrôle actif et non-exécution des périodes de maintien en condition opérationnelle ;

• emploi à un poste ne conférant pas de responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;

• incapacité physique, son commandant d'unité porte sur le feuillet professionnel, partie notes annuelles, la mention « Cessation des activités opérationnelles depuis le… ».

Dans le cas d'une cessation d'activité temporaire, le contrôleur peut reprendre une activité opérationnelle à la suite d'une période de recyclage effectuée soit en unité, soit à l'école d'application de l'ALAT, en fonction de la durée d'inactivité.