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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique

DIRECTIVE N° 1502/DEF/DCSSA/2 sur la prévention des accidents médicaux liés à l'entraînement physique et sportif.

Du 18 avril 1980
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  562.3.

Référence de publication : BOC, p. 3122.

1. Contenu

L'entraînement physique et sportif (EPS) est l'un des éléments essentiels de formation militaire, avec l'ambition de porter à sa valeur optimale la capacité opérationnelle des armées.

Pour le conduire au niveau souhaité, cet entraînement implique une surveillance toute particulière de façon à écarter tout risque inadmissible.

En effet, au regard d'efforts parfois intenses, les personnels militaires appelés, engagés et de carrière forment une population très hétérogène, au sein de laquelle les possibilités individuelles sont par définition très inégales.

L'EPS doit donc être à la fois progressif et adapté. Il doit aussi faire l'objet de contrôles répétés de l'aptitude et de surveillance, domaines où le service de santé a une mission toute particulière à remplir.

2. Contenu

CONSÉQUENCES DE L'EPS.

L'EPS, régulièrement suivi, conduit l'individu à son plein épanouissement. Pour les appelés, dont le plus grand nombre n'a pas été soumis à des efforts soutenus, c'est l'occasion d'un développement physique et psychologique bénéfique. Pour les militaires de carrière, plus accoutumés aux exercices sportifs, c'est le garant d'une bonne condition physique.

Mais pour certains d'entre eux, l'entraînement mal conduit ou mal toléré, entraîne, aux côtés de la pathologie traumatique, la survenue d'incidents ou d'accidents médicaux, qu'une enquête récente à permis de préciser.

Une pathologie fonctionnelle bénigne et amendable représente la plus grande part de ces incidents et intéresse généralement les appelés et les engagés les plus jeunes.

La pathologie organique, d'ordre métabolique et surtout cardio-vasculaire, concerne toutes les catégories de personnels et comporte dans quelques cas des accidents graves et mortels.

Ces conséquences pathologiques ne diffèrent en rien, ni en fréquence (1), ni en gravité de celles observées dans d'autres collectivités qui s'adonnent aux sports de masse ou de compétition, mais le caractère imposé de l'EPS dans les armées confère aux cadres comme aux médecins une responsabilité directe dans la prévention des accidents.

RÔLE DES MEDECINS D'UNITÉ.

En liaison avec le commandement, le médecin des armées participe à tous les temps de l'EPS :

  • catégorisation des groupes EPS ;

  • surveillance et contrôle de l'entraînement ;

  • éducation des personnels ;

  • prise en charge thérapeutique.

3. Catégorisation des personnels.

L'instruction de base no 3050/DEF/DCSSA/2/SA 3505/EMA/ITEPS du 23 septembre 1974 (2) instruction du 18 mars 1994 BOC, p. 3916 définit dans le détail les principes et les modalités de la surveillance médico-physiologique :

  • pour les appelés et les engagés, l'intervention médicale est essentielle tant au moment de la visite d'incorporation, par la recherche des contre-indications à l'effort, qu'au moment de la catégorisation EPS établie en étroite collaboration avec les responsables sportifs et basée sur des épreuves fonctionnelles ;

  • pour les cadres, à l'occasion des visites médicales systématiques périodiques, la vigilance est toujours nécessaire, afin de reconnaître, même chez les sujets régulièrement entraînés, l'installation d'affections médicales cardio-vasculaires ou métabolliques en mesure de devenir un facteur de risque.

4. Surveillance et contrôle de l'entraînement.

Quelle que soit la rigueur du contrôle médical, statique et dynamique, le médecin d'unité se doit d'exercer une action personnelle de surveillance et de contrôle ;

  • en assistant lui-même dans toute la mesure du possible, au déroulement des exercices sur le terrain ;

  • en reprenant l'examen de tous les personnels qui accusent une baisse de leurs capacités physiques ou des troubles fonctionnels à l'effort et en provoquant les investigations para-cliniques nécessaires. Tout incident survenu au cours d'un exercice physique peut avoir la valeur d'un signe d'appel et doit entraîner l'intervention médicale.

5. Information et éducation des personnels.

Le rôle du médecin d'unité dans l'information et l'éducation des personnels doit s'exercer vis-à-vis :

  • des cadres responsables : les moniteurs et officiers des sports doivent recevoir toutes les informations utiles à la bonne application des dispositions réglementaires et être conseillés sur la mise en pratique des mesures diététiques, vestimentaires et ergonomiques adaptées aux conditions d'exécution de chacun des exercices programmés ;

  • des exécutants : les appelés ou militaires de carrière, qu'ils soient inexpérimentés ou très entraînés, doivent avoir conscience qu'il existe des limites physiologiques à l'effort et que la motivation la plus élevée ou la recherche de la performance va de pair avec un entraînement progressif allié à un contrôle médico-physiologique régulier.

6. Prise en charge thérapeutique.

Le médecin d'unité doit assurer dans les meilleures conditions la sécurité des activités d'EPS grâce à la mise en place sur le terrain des personnels médicaux et paramédicaux formés au secourisme et munis de matériels de secours adapté au type et à l'intensité des exercices physiques effectués.

La surveillance de l'EPS s'inscrit dans le cadre des missions de la médecine d'armée et le service de santé intervient à tous les niveaux de responsabilité.

Les médecins d'unité doivent établir, sous l'autorité de leur chef de corps, avec les responsables de l'EPS les relations indispensables à leur action de conseiller du commandement dans un domaine où la politique de prévention est primordiale.

Toutes nos écoles doivent veiller à dispenser à nos médecins l'ensemble des connaissances médicales nécessaires en ce domaine. Nos écoles de formation et d'application, ainsi que l'école nationale des élèves officiers de réserve du service de santé des armées (l'ENEORSSA) ont pour rôle la formation de médecins sensibilisés à tous les aspects du contrôle médico-physiologique de l'entraînement physique et des sports, grâce à un programme d'instruction consacrant un temps suffisant à cette formation indispensable dans les armées.

Au-delà, dans ce domaine de la médecine comme dans les autres, le perfectionnement des médecins doit être permanent avec pour certains d'entre eux une spécialisation en médecine sportive.

L'école nationale des sous-officiers du service de santé de l'armée de terre (l'ENSOSSAT) ainsi que tous les centres d'instruction du service de santé ont la même action à mener auprès des personnels paramédicaux pour assurer une formation technique, théorique et pratique, correspondant à leur niveau de responsabilité.

Les directeurs régionaux du service de santé enfin ont pour mission de vérifier dans les unités l'application des règles relatives à la pratique de l'EPS et de prendre, en liaison avec le commandement, toutes les mesures nécessaires à la prévention des accidents.

J'attache le plus grand prix à la permanence de l'action du service de santé dans le domaine de l'EPS avec l'ambition, non de limiter les activités physiques qui, dans les armées, doivent conserver leur plus haut niveau, mais d'en assurer l'exécution dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité.

Cette circulaire devra faire l'objet de la plus large diffusion et tout médecin d'unité devra en avoir une parfaite connaissance.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

RONFLET.