Certains établissements de la défense, en raison essentiellement de leur caractère industriel, sont conduits à adopter le système des fermetures annuelles.

Ces fermetures ont lieu principalement pendant les mois d'été et au moment des fêtes de fin d'année, mais également à l'occasion de certains « ponts ».

Les fermetures, si elles se révèlent parfois indispensables, n'en constituent pas moins une contrainte importante pour les personnels. Ces derniers, par l'intermédiaire des organisations syndicales, ont souvent manifesté leur opposition sur ce point.

En effet, les agents concernés sont, de ce fait, contraints de prendre leurs congés annuels à des périodes imposées ; à la limite, s'ils n'ont pas ou plus de droits à congés et s'ils ne sont pas désignés pour assurer les permanences, ils peuvent se trouver placés en congé non rémunéré.

C'est pourquoi, compte tenu des observations faites à ce propos lors des réunions du groupe d'étude sur les conditions de travail, il est apparu nécessaire de prendre certaines dispositions de façon à limiter, autant que faire se peut, les inconvénients de ces fermetures.

Ces dispositions sont les suivantes :

• 1. Les fermetures d'établissements devront être motivées par des raisons sérieuses, telles qu'entretien des matériels, des locaux ou des installations, fermeture des fournisseurs, économies d'énergie, implantation dans un site particulièrement touristique rendant l'accès très difficile en période estivale, etc…

• 2. Les personnels devront (soit directement, soit par l'intermédiaire des syndicats), être consultés sur les dates de ces fermetures. Ces dates devront être arrêtées suffisamment tôt pour permettre aux personnels de prendre leurs dispositions.

• 3. La durée des fermetures sera limitée (3 semaines au maximum) de façon à ce que les personnels puissent bénéficier d'un reliquat de congé annuel suffisant pour être utilisé à leur convenance à d'autres périodes de l'année.

• 4. Dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service, les personnels désignés pour assurer les permanences ou l'entretien, devront être choisis en priorité parmi ceux se trouvant pour un motif quelconque, sans droit à congé annuel.