LE MINISTRE DE LA DEFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret du 17 juillet 1972 ⁽²⁾ portant reconnaissance de la fondation pour les études de défense nationale comme établissement d'utilité publique,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Est approuvée la décision en date du 31 janvier 1980 du conseil d'administration de la fondation pour les études de défense nationale (FEDN) portant création d'un institut français de polémologie au sein de la FEDN dans les conditions définies aux articles ci-après.

L'institut exerce les missions dévolues à l'institut français de polémologie fondé par le professeur Gaston Bouthoul, auquel il est appelé à succéder.

Art. 2.

 

L'institut français de polémologie est dirigé par une personnalité qualifiée désignée, pour une période de cinq ans renouvelable, par le ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration de la fondation pour les études de défense nationale.

Art. 3.

 

Le directeur de l'institut français de polémologie est assisté dans ses fonctions par un comité scientifique consultatif composé pour moitié par le ministre de la défense et pour moitié par le conseil d'administration de la fondation pour les études de défense nationale.

Il adresse chaque année au président du conseil d'administration de la fondation un rapport sur le fonctionnement et les activités de l'institut.

Il peut assister aux séances du conseil d'administration de la FEDN lorsque l'ordre du jour concerne le fonctionnement de son institut.

Art. 4.

 

L'institut français de polémologie dispose de crédits qui font l'objet d'une section particulière du budget de la fondation.

Art. 5.

 

Le directeur de l'institut peut recevoir en tant que de besoin délégation de pouvoirs pour ordonnancer les dépenses et autoriser les recettes de l'organisme considéré.

Art. 6.

 

Le présent arrêté prend effet à la date de dissolution de l'institut français de polémologie, association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ⁽³⁾, après dévolution des biens de l'association à la FEDN par convention passée entre l'institut et la FEDN, soit le 30 juin 1980.