INSTRUCTION N° 691/DEF/EMA/LORH/OPR relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain.
Abrogé le 21 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 000518/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation des systèmes d'information et de communications des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. Du 31 mars 2005NOR D E F E 0 5 5 0 7 1 8 J
1. Généralités.
Les systèmes d'information et de communications (SIC) mis en place pour les besoins des forces armées outre-mer ou à l'étranger, sont répartis en deux catégories ; suivant leur cadre d'emploi, on distingue :
les SIC tactiques ou spécifiques, à la charge d'une armée d'appartenance ;
les SIC dits d'infrastructure, mis en oeuvre dans un cadre interarmées, sous l'autorité d'emploi d'un commandant interarmées permanent hors du territoire métropolitain (COMIA).
La présente instruction définit l'organisation interarmées en charge des SIC d'infrastructure outre-mer ou à l'étranger, ses principales attributions, ainsi que la procédure de planification liée à l'acquisition, au déploiement et à l'évolution de ces systèmes.
2. Les systèmes d'information et de communications d'infrastructure.
Les SIC d'infrastructure, outre-mer et à l'étranger, comprennent :
les moyens de télécommunications stratégiques relevant de l'OMIT (1) ;
les moyens dits d'infrastructure locale, qui regroupent :
l'ensemble des supports de télécommunications et des services d'intérêt commun de la zone de responsabilité interarmées ;
les systèmes d'information opérationnels interarmées et plus généralement les systèmes d'information d'intérêt commun ;
l'équipement informatique (matériels et logiciels) d'usage interarmées ou standard (hors systèmes et logiciels spécifiques d'armées) ;
les moyens et services nécessaires à l'établissement des liaisons entre les implantations fixes des états-majors et les éléments mobiles des forces armées et des formations rattachées.
L'annexe I précise de manière non exhaustive la nature de ces SIC ainsi que les matériels d'environnement associés.
3. Structure interarmées.
Pour coordonner l'acquisition et l'emploi de ces moyens, les commandants permanents interarmées hors du théâtre métropolitain (COMIA), et en particulier les commandants interarmées outre-mer (COMSUP) (2) ou à l'étranger (COMFOR ou COMTROUP) (3) disposent :
d'un bureau SIC (BSIC), au sein de leur état-major interarmées (EMIA) ;
d'une direction ou d'un détachement local de la DIRISI (4) ;
d'un officier SSI de zone (OSSIZ) (5) ;
d'un comité interarmées des SIC (CISIC) (6), présidé par le chef d'état-major de l'EMIA.
Le chef du BSIC exerce, sous l'autorité du COMIA et via le chef d'état-major de l'EMIA, la fonction de commandement des SIC de la zone (COMSIC).
Dans le cas particulier des COMTROUP, la fonction de COMSIC est en principe intégrée au bureau opérations-instruction (BOI) du bataillon, et la structure locale de la DIRISI est appelée détachement local de la DIRISI. Si nécessaire, le COMTROUP peut désigner en tant que COMSIC le chef du détachement local de la DIRISI, avec l'accord du directeur central de la DIRISI.
4. Attributions.
4.1. Le commandement des systèmes d'information et de communication.
Qu'il soit chef du BSIC de l'EMIA ou officier désigné par le COMTROUP, le COMSIC est compétent sur l'ensemble des forces stationnées dans la zone de responsabilité du COMIA pour l'emploi des moyens SIC dans un cadre interarmées. Il est également chargé de l'expression et de la planification du besoin opérationnel en matière de SIC, et notamment de ceux permettant au COMIA d'exercer le contrôle opérationnel et le commandement tactique des moyens placés sous son autorité.
Ses interlocuteurs directs sont :
l'état-major des armées pour ce qui concerne l'emploi, la politique de déploiement, les programmes et l'organisation SIC ;
la direction ou le détachement local de la DIRISI pour l'acquisition, le déploiement, l'évolution, la mise en oeuvre et le soutien des SIC de la zone de responsabilité du COMIA ;
l'OSSIZ pour les règles de sécurité associées à l'emploi des SIC.
4.1.1. Son action au profit des forces armées de la zone.
4.1.1.1. Acquisition de moyens des systèmes d'information et de communication.
Le COMSIC recueille les besoins SIC exprimés par les acteurs locaux de la défense (organismes interarmées ou d'armées, directions et services) ; il fait vérifier la cohérence technique de ces besoins par la DIRISI locale, qui les traduit en moyens et en projets SIC appropriés.
Il soumet au COMIA la liste des opérations d'investissement présentées au comité interarmées des SIC (CISIC) et à inscrire au plan d'investissement SIC outre-mer (PIOM SIC).
4.1.1.2. Emploi des moyens des systèmes d'information et de communication.
La COMSIC définit l'emploi de l'ensemble des moyens SIC mis en oeuvre dans un cadre interarmées, avec les adaptations locales requises par les particularités de la zone de responsabilité du COMIA.
Il coordonne la rédaction et s'assure de la tenue à jour de l'ordre de base interarmées des SIC (OBSIC) de la zone (successeur de l'ordre de base des transmissions). Pour cela, il s'appuie sur les éléments fournis par la DIRISI locale, ainsi que sur des outils et procédures approuvées au niveau central par la DIRISI et l'EMA.
Conformément à la directive de quatrième référence, le COMIA est responsable de la sécurité des systèmes d'information (SSI) dans sa zone. Le COMSIC élabore avec l'OSSIZ la directive SSI relative à la zone, qui est éditée sous le timbre du COMIA.
4.1.2. Son action au profit du commandant permanent interarmées hors du théâtre métropolitain.
Le COMSIC est le conseiller du COMIA pour l'expression du besoin opérationnel et l'emploi des moyens SIC.
Dans le cadre d'une opération ou d'un exercice conduit par le COMIA, il est responsable :
de la planification, de l'organisation et de la mise en place de la structure et des moyens SIC de l'opération, aidé en cela par la direction locale ou le détachement local de la DIRISI et par les moyens tactiques des forces armées sur place. Il établit l'ordre particulier pour les SIC (OPSIC) de l'opération ;
de la cellule SIC (J6) du poste de commandement [PCIA (7), PCIAT (8) ou PCMIAT (9)] activé par le COMIA dès le déclenchement d'une opération ou d'un exercice conduit à partir de l'EMIA, ou d'un EMIA déployé dans la zone de responsabilité permanente. Cette cellule est responsable de l'emploi et de la gestion opérationnelle de tous les moyens SIC concourant à la conduite de l'opération.
À ce titre, il est l'interlocuteur privilégié du CPCO (10) J6.
4.2. La direction ou le détachement local de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Conformément au décret cité en référence, la DIRISI assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et de communication d'intérêt commun qui lui sont confiés. Elle fournit des services de télécommunications et peut acquérir des équipements standards au profit des organismes de la défense.
Les directions et détachements locaux de la DIRISI sont des organismes extérieurs de la DIRISI, placés sous l'autorité d'emploi du commandement, en l'occurrence du COMIA. Ils sont plus particulièrement chargés de l'acquisition, du déploiement, de l'évolution, de la mise en oeuvre et du soutien des SIC d'infrastructure de la zone de responsabilité du COMIA (cf. ANNEXE I). Une directive de la direction centrale précise les modalités de leur organisation et de leur action. Des protocoles centraux, signés entre la DIRISI et chacune des armées, complétés par des protocoles locaux, précisent les conditions de leur soutien organique et fonctionnel.
Le directeur local ou le chef de détachement local de la DIRISI est l'expert technique SIC auprès du commandement et des directions et services pour ce qui concerne la mise en oeuvre, le soutien et l'évolution des SIC de la zone. Il fait notamment valoir les éléments techniques nécessaires pour garantir une vision globale et sécurisée de l'architecture des SIC dans la zone de responsabilité du COMIA. Dans ce but, il s'assure de la cohérence technique des opérations d'investissement SIC proposées en CISIC.
Il est le conseiller permanent du COMIA pour tout ce qui touche à la prévention relative au coeur du métier SIC, notamment vis-à-vis des rayonnements électromagnétiques.
Il est le correspondant, pour la zone de responsabilité du COMIA, de l'organisation nationale militaire concernant les fréquences et les sites et servitudes radioélectriques, et représente le ministère auprès des autorités locales dans ce domaine. Il assure la gestion courante des fréquences et tient à jour la situation du spectre, les bases de données et les dossiers de fréquences et de sites et servitudes radioélectriques de la zone.
À la demande du COMIA, il assiste ou renforce les armées pour le soutien des moyens SIC des forces, dans son domaine de compétence, et conformément aux protocoles établis entre les états-majors d'armée et la DIRISI.
4.3. L'officier chargé de la sécurité des systèmes d'information de zone.
Un officier chargé de la sécurité des systèmes d'information (SSI) de zone (OSSIZ) est désigné par le COMIA pour entretenir, faire appliquer et contrôler les directives locales dans ce domaine. Il est désigné au sein de la direction ou détachement local de la DIRISI, dans la mesure où le poste correspondant est prévu en organisation.
L'OSSIZ est le conseiller permanent du COMIA en matière de SSI. Ses attributions sont précisées dans la directive de l'état-major des armées citée en quatrième référence.
Il tient à jour, en liaison avec le COMSIC, la directive SSI relative à la zone de responsabilité du COMIA et la décline en ordres et instructions techniques.
4.4. Le comité interarmées des systèmes d'information et de communications.
Le comité interarmées des SIC (CISIC) est un organisme consultatif, chargé de proposer et d'entretenir un schéma directeur cohérent des SIC dans la zone de responsabilité du COMIA. Il examine la liste des opérations à inscrire au plan d'investissement SIC outre-mer (PIOM SIC). Il émet les avis nécessaires pour que les décisions du COMIA traduisent, chaque fois que cela est possible, une optimisation et une rationalisation des moyens SIC, de leur exploitation et de leur soutien.
Présidé par le chef d'état-major de l'EMIA (ou par le COMTROUP), éventuellement et par délégation par le COMSIC, le comité réunit le directeur ou le chef du détachement local de la DIRISI, les représentants des armées, de la gendarmerie ainsi que des directions et services locaux, assistés de leurs officiers ou correspondants SIC.
Il siège au moins une fois par an pour l'examen du PIOM.
Le comité peut inviter, suivant l'ordre du jour, des représentants des organismes de télécommunications locaux, civils ou militaires.
Les comptes rendus de réunion sont adressés à la direction centrale de la DIRISI qui les exploite pour action, ainsi qu'à l'EMA.
5. Planification des besoins et des opérations systèmes d'information et de communications nouvelles.
En termes de planification des besoins, le COMSIC soumet annuellement au COMIA la liste des opérations nouvelles d'investissements, préalablement présentées en CISIC, et qui sont à inscrire au PIOM. Cette liste est adressée par le COMIA à la direction centrale de la DIRISI qui l'exploite pour action ainsi que l'EMA. Elle est également adressée aux états-majors et directions SIC d'armée pour information.
La DIRISI est responsable de l'élaboration du PIOM au niveau central. Pour cela, elle prend en compte les priorités fixées par le CEMA ainsi que les limites d'investissement imposées par le gouverneur de crédits. Le PIOM est validé in fine par l'EMA.
Les principes de la planification des opérations SIC ainsi que de la programmation des investissements correspondants sont présentés en annexe II. Une directive de la DIRISI en précise les modalités.
6. Dispositions particulières.
Les COMIA notifieront à leurs adjoints et à leurs subordonnés la présente instruction en la complétant, le cas échéant, de leurs directives pour une application adaptée aux spécificités locales.
7. Texte abrogé.
L' instruction 1359 /DEF/EMA/OL/2/NP du 04 août 1999 relative à l'organisation des transmissions des commandements interarmées outre-mer est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de l'état-major des armées,
Alain COLDEFY.
Annexes
ANNEXE I. Moyens des systèmes d'information et de communications d'infrastructure.
1 Moyens de l'organisation mondiale interarmées des transmissions.
Moyens radio HF des liaisons stratégiques de l'OMIT.
Moyens satellitaires (SYRACUSE ou autre) et moyens de commutation (ARISTOTE) des liaisons stratégiques de l'OMIT.
2 Moyens d'infrastructure locale de la zone de responsabilité du commandant permanent interarmées hors du territoire métropolitain.
Réseaux d'infrastructure (MAN, WAN) dont câbles, fibres optiques, faisceaux hertziens…
Réseaux locaux (LAN) de bâtiments, de sites…
Réseaux d'interconnexion et services multimédia de la zone, notamment les intranets locaux et leur interconnexion avec les intranets métropolitains et l'internet, ainsi que les services associés (messagerie, services web…).
Dessertes et services d'intérêt commun particuliers de la zone (téléphonie, télégraphie, messagerie formelle…).
Liaisons radio interarmées (VHF, UHF, HF) et réseaux de sécurité de la zone.
Systèmes d'information opérationnels interarmées et plus généralement les systèmes d'information d'intérêt commun.
Équipement informatique (matériels et logiciels) d'usage interarmées ou standard (hors systèmes et logiciels spécifiques d'armées).
Moyens divers d'usage interarmées (stations INMARSAT, appareils de sondage ionosphérique).
3 Moyens nécessaires à l'établissement des liaisons avec les mobiles.
Moyens radio HF dits de recueil (interarmées).
Moyens radio HF de raccordement des forces (terre).
Moyens radio HF de l'OMAR (marine).
Moyens radio HF du RSA02 (air).
4 Moyens d'environnement associés.
Les moyens énergie, gérés par les organismes locaux de soutien (groupes électrogènes, onduleurs, redresseurs, bancs de batteries…).
Moyens divers (outillage spécifique, climatisation, sécurité, incendie…).
ANNEXE II. Planification des besoins et des opérations systèmes d'information et de communication nouvelles.
1 Nature des opérations à programmer.
Les opérations inscrites au PIOM SIC sont classées en :
opérations SIC (acquisition et déploiement de SIC) ;
opérations d'infrastructures liées aux SIC (pylônes, tranchées, aménagements techniques liés au déploiement des SIC) ;
opérations d'environnement SIC (moyens énergie et d'environnement liés à la mise en oeuvre des SIC) ;
petites opérations de transmissions (POTRA).
Nota.
Les investissements en équipements d'informatique standard ou de bureautique font l'objet d'une procédure particulière ; ils pourront être inscrits au PIOM, suivant les directives de la DIRISI.
2 Cheminement des demandes d'opérations.
Pour être inscrits comme opérations au PIOM SIC de l'année N, les besoins SIC doivent être adressés au COMSIC ainsi qu'à la direction ou au détachement local de la DIRISI entre novembre de l'année N — 2 et mars de l'année N — 1 par les différents utilisateurs.
La cohérence technique de ces demandes est appréciée par la DIRISI qui effectue une première analyse technico-financière. Les dossiers correspondants à ces demandes sont ensuite examinés par le CISIC, qui prononce un avis pour leur inscription au PIOM SIC.
3 Description des opérations du plan d'investissement systèmes d'information et de communication.
Le formalisme précis du PIOM est défini par la DIRISI. Il comprend au minimum les éléments suivants :
la nature de l'opération ;
le financement prévisionnel ;
les échéances prévues, notamment si l'opération est étalée sur plusieurs années ;
l'ordre de priorité (vu du COMIA) des différentes opérations.
Pour les opérations à financements multiples, des clés de répartition financière doivent être proposées, qui pourront être établies sur la base du nombre d'équipements déployés par armée.
4 Cheminement du plan d'investissement systèmes d'information et de communication.
Après examen local par le CISIC, les opérations SIC retenues sont présentées par le COMSIC à la signature du COMIA en avril de l'année N — 1.
Le projet local de PIOM est adressé par le COMIA à la direction centrale de la DIRISI qui l'exploite pour action, ainsi qu'à l'EMA. Il est également adressé aux états-majors et directions SIC d'armée pour information.
La DIRISI effectue la synthèse consolidée de l'ensemble des opérations à inscrire au PIOM SIC, en prenant en compte les priorités opérationnelles fixées par le chef d'état-major des armées (CEMA).
Elle soumet le plan d'ensemble à la validation de l'état-major des armées (EMA) et recherche l'accord de l'ensemble des gouverneurs de crédits concernés, tant sur les montants que sur les modalités d'exécution financière, en provoquant au besoin les arbitrages nécessaires de l'EMA.
Elle diffuse ensuite, avec le visas acquis de l'EMA et avant la fin de l'année N — 1, le PIOM validé auprès de l'ensemble des acteurs, et en tout premier lieu des COMIA.
Elle précise enfin aux acteurs concernés les modalités particulières d'exécution du PIOM, et notamment celles qui conditionnent la mise en place des crédits auprès des PRM (1). Cette mise en place peut notamment être tributaire de la fourniture de dossiers techniques ad hoc par les services locaux ou centraux désignés.