ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau de l'organisation et des ressources humaines ; section législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les zones de contrôle et les régions de contrôle de classe D, dans les départements et territoires d'outre-mer.

Du 25 avril 1994
NOR D E F L 9 4 0 1 4 4 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.1.5.

Référence de publication : Mentionné BOC, p. 2427 ; JO du 5 juin, p. 8137.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.