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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la formation et des affaires sociales

CIRCULAIRE N° 37978/DEF/SGA relative à la restructuration des tâches dans les établissements du ministère de la défense.

Du 16 septembre 1980
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 14 novembre 1980 (BOC, p. 4068).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.5.

Référence de publication :  BOC, p. 3657.

1. La restructuration des tâches intéresse l'ensemble des activités industrielles et administratives.

1.1.

1.1.1. Contenu

L'organisation scientifique du travail a conduit à une parcellisation des tâches qui, tout particulièrement dans les activités de grande et moyenne séries, crée souvent des conditions de travail caractérisées par un intérêt faible, l'absence d'autonomie, la répétitivité et une pénibilité de moins en moins compatibles avec les aspirations intellectuelles et psychologiques d'un personnel dont le niveau d'instruction et d'information ainsi que la compétence se sont élevés de façon certaine au cours des dernières décennies.

L'amélioration des conditions de travail, et plus spécialement la restructuration des tâches qui apporte une solution concrète à ces questions, poursuit l'action déjà entreprise en matière d'hygiène et de sécurité dans le domaine des nuisances et de la pénibilité, pour introduire de nouvelles formes d'organisation du travail compatibles avec les exigences socio-économiques.

1.1.2. Contenu

Il appartient à la direction des personnels civils, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, les états-majors et les directions et services compétents, de préparer, animer et coordonner le lancement et le suivi de telles expériences, de recenser les expérimentations, d'aider à leur généralisation.

1.2.

1.2.1. Contenu

Un certain nombre d'études et d'expériences ont été réalisées depuis plusieurs années par des entreprises pour essayer d'adapter la nature du travail lui-même aux objectifs économiques et sociaux d'une société moderne ; en particulier il est apparu possible de :

  • rompre la monotonie et la répétitivité de certaines tâches ;

  • développer l'intérêt de l'ouvrier et de l'employé pour son métier et son travail ;

  • accroître l'autonomie des personnels et des cellules de travail en développant les marges de responsabilité et d'initiative ;

  • améliorer les relations de travail, en particulier entre le personnel d'exécution et l'encadrement ;

  • favoriser les formes d'organisation du travail plus autonomes et plus décentralisées, qui intègrent mieux les stratégies globales de l'entreprise et le désir de chacun de trouver certaines satisfactions dans l'accomplissement de son travail.

1.2.2. Contenu

Les actions concernant l'étude fonctionnelle et l'aménagement des postes de travail seront engagées et conduites sous la responsabilité des directeurs d'établissements.

1.3.

1.3.1. Contenu

L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) (1) a mené une large enquête sur ces expériences ; ses observations sur ce qui s'est fait jusqu'à maintenant font apparaître que les actions retenues :

  • peuvent ne concerner parfois qu'un petit groupe de salariés ;

  • sont souvent relatives à des travaux pénibles ou salissants exigeant peu ou pas de qualification particulière et comportant des tâches morcelées, répétitives, à cadence contrôlée, voire sanctionnée systématiquement par un effet sur le salaire (travail aux pièces, au rendement) ;

  • correspondent toujours à une action volontaire portant à la fois sur les hommes, sur les structures et sur les processus de production ;

  • touchent autant les personnels administratifs que les personnels ouvriers.

1.3.2. Contenu

Les actions autres que celles ci-dessus seront engagées par phases et sur programme approuvé par les directeurs techniques ou les directions centrales utilisatrices.

Les directeurs d'établissements, responsables de leur conduite, rendront compte à ces derniers de la réalisation de ces expériences, en leur signalant en tant que de besoin les difficultés rencontrées.

2. Développement d'actions expérimentales au sein du ministère de la défense.

Compte tenu du caractère de ses activités, le ministère de la défense s'intéresse aux expériences menées en matière d'organisation du travail (approche socio-technique) et d'amélioration des conditions de travail (enrichissement des tâches, restructuration de fonctions, etc…) dans de grandes entreprises du secteur nationalisé et du secteur privé.

Il apparaît important que les personnels qui travaillent au sein du ministère puissent bénéficier de ces nouvelles formes d'organisation. C'est pourquoi j'invite les directions et services à favoriser dans les établissements relevant de leur autorité, le développement d'actions expérimentales au cours des années 1980-1981. Ces actions expérimentales pourront prendre les formes suivantes :

  • étude fonctionnelle et aménagement de postes de travail ;

  • rotation de postes (permutations de postes entre exécutants) ;

  • élargissement des tâches (regroupements de plusieurs tâches de nature comparable) ;

  • enrichissement des tâches (regroupements de plusieurs tâches de natures diverses : exécution, contrôle, planning, réglage, entretien, etc…) ;

  • analyse des problèmes en commun (inciter les exécutants eux-mêmes à exprimer la façon dont ils perçoivent les problèmes, élaborer les solutions en tenant compte de leur avis, leur expliquer les raisons pour lesquelles il a été possible ou non de retenir leurs suggestions et les entendre à nouveau avant d'arrêter la solution définitive) ;

  • travail en groupe (permettre aux exécutants opérant des tâches complémentaires de s'organiser en commun pour la répartition du travail et son organisation).

Ces actions ne sont naturellement pas exclusives les unes des autres et peuvent concourir conjointement à la satisfaction des objectifs exposés au paragraphe 2 ci-avant.

3. Précautions à prendre.

La préparation, le lancement et la coordination de telles opérations nécessitent un certain nombre de précautions qui en conditionnent souvent la réussite ; en particulier les recommandations suivantes sont faites aux directeurs d'établissement :

  • respecter, autant que faire se peut, la progression des actions dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus ;

  • informer les représentants de leur personnel et recueillir leur avis ;

  • informer l'ensemble des personnels concernés de façon concrète, directe et claire en recourant à la ligne hiérarchique ainsi que le précise la circulaire 560 du 15 juin 1977 (BOC, p. 1772), sur l'information au sein du ministère de la défense ;

  • consulter dans la mesure du possible les intéressés et leurs représentants sur le contenu de l'opération ;

  • confier le développement des expériences à des cadres volontaires pour ce type d'actions et, au besoin, compléter au préalable leur formation en matière d'ergonomie, de relations humaines et d'organisation du travail ;

  • agir de façon progressive et, si possible, limiter à un nombre réduit de personnes les premières actions engagées ;

  • s'assurer de la coopération des services qui auront éventuellement à intervenir ou seront simplement concernés : bureaux d'étude, bureau de fabrication, service méthode, service contrôle, médecine du travail, service hygiène et sécurité ;

  • tenir compte de la structure des qualifications.

4. Responsabilité de l'administration centrale et des directeurs d'établissements.

Notes

    1Etablissement public créé par la loi 27 décembre 1973 et placé sous la tutelle du ministère du travail.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Philippe LACARRIERE.